Le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » est un compte client à recevoir. C'est dans ce compte que sont enregistrées les pertes sur créances irrécouvrables, c'est-à-dire les créances perdues (du fait de liquidation judiciaire, de chèque en bois ou encore de disparition soudaine du débiteur par exemple).
La provision pour créance douteuse doit être inscrite en comptabilité lorsque le recouvrement de la créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur).
Le compte 658 est utilisé pour enregistrer des charges qui ne sont pas directement attribuables à la production ou à l'achat de biens et services vendus par l'entreprise, ni à des postes spécifiques comme les charges de personnel, les charges financières ou les impôts.
La comptabilisation d'une créance douteuse
Pour enregistrer une créance douteuse dans votre comptabilité, vous devez : Inscrire le montant de votre facture au compte 416 - Clients douteux ou litigieux ; Inscrire le même montant au crédit du compte 411 - Comptes clients.
Cette méthode de calcul est la plus simple à utiliser. Elle consiste à simplement considérer les créances irrécouvrables comme des dépenses, au fur et à mesure de leur apparition. À la fin de l'année comptable, il suffit d'additionner le montant des créances irrécouvrables observées.
Comme nous l'avons évoqué, une créance est considérée comme étant irrécouvrable lorsque toutes les voies de recours pour son recouvrement ont été épuisées. Ce n'est pas le cas pour la créance douteuse. En effet, on considère qu'une créance est douteuse lorsque son paiement est incertain.
Dans le cas où une créance client devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Pour cela, il faut démontrer que la créance soit définitivement irrécouvrable et suivre une procédure spécifique afin de demander l'imputation ou le remboursement de la TVA.
Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive. C'est au commerçant d'apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance. Le commerçant doit alors engager des poursuites contre le débiteur en s'adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement.
Une créance est dite « litigieuse » quand l'entreprise pense ne pas pouvoir la récupérer (en totalité ou en partie) car le client conteste son paiement. En comptabilité, lorsque l'entreprise est face à ces problèmes d'encaissement, elle est obligée de constater une dépréciation de créance.
Comptabiliser une créance
Les créances financières seront enregistrées au débit du compte 27 « Autres immobilisations ». Après avoir reçu paiement, l'expert-comptable sera tenu de créditer ces comptes. D'un point de vue comptable, c'est ainsi qu'une créance s'éteint.
Comptabiliser les écarts de règlement : les comptes 658 et 758. On parle d'écarts de règlement lorsque le paiement effectué ne correspond pas totalement aux sommes dues par l'entreprise. Ces écarts apparaissent généralement au moment du lettrage. Ils sont comptabilisés dans les comptes 658 et 758 selon leur sens.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Le compte 416 est destiné à enregistrer les créances sur les clients qui sont jugées douteuses ou font l'objet de litiges.
4- Le principe de prudence
C'est LE PRINCIPE COMPTABLE le plus important en comptabilité. C'est un principe comptable qui incite à ne pas transférer des incertitudes (des pertes probables ou certaines) sur un exercice comptable futur.
On considère qu'une créance est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un client, tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer.
Différence entre créance et dette
A l'inverse, la dette correspond au service ou à la somme d'argent que doit payer un particulier ou une entreprise à d'un autre particulier ou d'une autre entreprise. Ainsi la créance est l'opposé de la dette.
La créance douteuse ou litigieuse est la créance qui n'est pas payée par le client à l'échéance. Le simple rejet d'un chèque ne suffit pas toujours. L'entreprise comptabilise une créance en créance douteuse en cas de risque d'impayé ou de non recouvrement ou lorsque le client conteste la créance.
La dépréciation des créances clients passe par le compte 61874 et le compte 491 pour leur montant hors taxes. La TVA sur les créances même irrécouvrables n'est jamais une charge puisqu'elle peut être récupérée à condition de respecter un certain formalisme.
La créance est considérée comme exigible lorsque le paiement peut en être exigé par le créancier. Concrètement, le créancier est en mesure de demander le paiement immédiat de la créance. Ainsi, une créance est exigible dès lors que tous les délais de paiement accordés au débiteur sont arrivés à terme.
Une entreprise peut obtenir une créance fiscale en lien avec le versement de la TVA à l'État. Lorsque le montant de la TVA collectée par l'entreprise est inférieur au montant de la TVA déductible, l'entreprise obtient une créance fiscale à hauteur de la différence entre ces deux montants.
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l'État. Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez est différent selon les opérations. Il peut s'agir de la date de livraison, de la date d'encaissement du prix ou d'une partie du prix, etc.
Il suffit d'éditer une facture classique en y ajoutant la mention sur l'auto-liquidation. Le numéro de TVA de l'acheteur ou acheteuse et de l'entreprise responsable de la vente (ou de la prestataire) doit figurer sur la facture.
Les créanciers privilégiés sont ceux qui bénéficient d'une sûreté, hypothèque ou nantissement par exemple, ou ceux auxquels la loi accorde un privilège de paiement. Les créanciers chirographaires sont ceux qui n'ont pas de privilèges mais simplement une créance.