Les comptes 791, 796 et 797 Transfert de charges enregistrent les transferts de charges d'exploitation, financières et exceptionnelles. Le résultat est un transfert à un compte de bilan (hors immobilisations) ou l'annulation de l'impact d'une charge dans le résultat de l'exercice.
Les transferts de charges financières : utilisé pour transférer certaines charges financières ayant contribué à la réalisation d'une immobilisation. Les transferts de charges exceptionnelles : Dans le cas d'indemnisation lors de sinistres (lorsque une immobilisation est détruite totalement ou partiellement.)
En comptabilité, les produits exceptionnels représentent tous les encaissements, soit tous les produits qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'entreprise. Les produits exceptionnels sont, par exemple (liste non exhaustive) : les pénalités clients. les dégrèvements d'impôts.
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable. On peut par exemple l'utiliser pour constater la part salariale des tickets restaurant achetés pendant l'exercice figurant en compte 647.
Le remboursement d'assurance est alors assimilé à un prix de cession d'une immobilisation. Le compte à utiliser est le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif ».
Lorsque l'immobilisation n'est détruite que partiellement et qu'elle va faire l'objet de réparations pour être remise en état, l'indemnisation doit être comptabilisée au crédit du compte 791 « Transferts de charges d'exploitation » si les dépenses de réparation sont comptabilisées en charges d'exploitation.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte. On y retrouvera par exemple les centimes issus des arrondis fiscaux.
Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours. Cette quote-part est calculée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé par une subvention d'investissement.
Compte 772 - Compte à la disposition des entités pour enregistrer en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs. Ce compte est utilisé pour enregistrer en cours d'exercice les recettes liées aux exercices antérieurs.
Cette perte exceptionnelle s'enregistre dans le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice ». Pour procéder à cette écriture comptable, vous devez disposer d'une décision de justice qui confirme le caractère irrécouvrable de cette créance . Faute de quoi, il s'agit ni plus ni moins que d'un impayé.
Le compte 79 " Transferts de charges " enregistre les charges d'exploitation, financières et exceptionnelles à transférer soit à un compte de bilan, autre que les comptes d'immobilisations, soit à un autre compte de charges.
En fin d'exercice, le compte 481 " Charges à répartir sur plusieurs exercices " enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices qui comprennent les frais d'émission des emprunts par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ".
Par définition, les transferts de charges comprennent les contreparties d'opérations : Qui ne peuvent être affectées sans équivoque au moment où l'entreprise enregistre son écriture comptable ; De sommes qui ont été acquittées pour le compte de tiers ; Dont la nature n'est pas immédiatement connue.
Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :enregistre: pour l'entreprisel'entité non gérante, sa participation aux bénéfices ; pour l'entreprisel'entité gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.
Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciation et provisions - Charges exceptionnelles. Ce compte est utilisé pour comptabiliser les amortissements, dépréciations et provisions exceptionnelles.
La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé. L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise à ses clients. De la même manière que le compte 609, ce compte fonctionne à l'envers et sera donc débité car il vient diminuer le montant des créances.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits finis, les produits intermédiaires ainsi que les produits résiduels issus de l'activité de production de l'entreprise et dont la non vente entraîne un stock.
Quand utiliser le compte 707 ? Le compte 707 est utilisé pour les ventes de marchandises. Ce sont les ventes de biens acquis par l'entreprise et revendus avec une marge, sans transformation.
Concrètement, l'entreprise va comptabiliser l'écriture suivante, au titre de chaque période souhaitée (chaque mois ou chaque trimestre) : Débit du compte 616 « Primes d'assurance » ; Et crédit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges ».
Recours auprès de votre assureur
Vous devez saisir votre assureur en cas de litige avec ses services avant de pouvoir saisir le médiateur. Vous devez contacter votre interlocuteur habituel (conseiller ou agent d'assurance) avant de saisir le service réclamation de votre assureur.
Re: Remboursement CPAM
Il existe différentes méthodes quant à la comptabilisation du remboursement de la CPAM. - soit vous utilisez le compte de transfert de charges (791) puis le compte 648 pour l'ecriture dans le journal des salaires. - soit un compte de tiers de type 438.