Un enfant est considéré à charge : Dès la grossesse pour la prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (RSA) Jusqu'à ses 3 ans.
Dans ce cas, ses revenus de l'année entière sont imposés avec les vôtres. > Au-delà de 18 ans, il n'est plus considéré à votre charge. Ses revenus doivent être déclarés séparément.
Pour qu'un enfant soit considéré comme à votre charge : il doit faire partie de votre ménage, c'est-à-dire vivre avec vous de manière durable ; il ne peut pas avoir des revenus supérieurs à un montant net indexé chaque année (voir notre rubrique « chiffres clés »).
Vous avez 21 ans au plus. Vous pouvez être rattaché au foyer fiscal: titleContent de vos parents si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023. Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire. Vos revenus doivent être intégrés à la déclaration de revenus de vos parents.
Activité de l'enfant
Votre enfant est considéré à votre charge pour calculer votre Prime d'activité/Rsa, s'il est âgé de moins de 25 ans et selon ses ressources d'activité.
Le premier critère est lié à l'âge. Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir les conditions de l'APL) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
Votre enfant bénéficie d'un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à ses 18 ans (fin d'obligation scolaire).
Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.
Vous pouvez compter à charge une personne célibataire, veuve ou divorcée titulaire de la carte d'invalidité ou de la CMI-invalidité ou un couple marié ou pacsé dont chacun des conjoints vit sous votre toit et est titulaire de la carte d'invalidité ou de la CMI-invalidité.
L'enfant majeur peut rester au sein du foyer fiscal de ses parents jusqu'à l'année de ses 21 ans sans condition ou jusqu'à ses 25 ans s'il poursuit des études.
Voici une solution très simple : procurez-vous un avis d'imposition, en ligne sur votre espace particulier impots. gouv ou dans vos archives papier. Sur l'avis d'imposition, vous pouvez directement voir quels sont les membres rattachés au foyer fiscal.
Vous devez déclarer les naissances ou adoptions dans les 60 jours qui suivent l'évènement sur votre Espace Particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source" puis sur le menu " Signaler un changement".
Pour être considérées comme étant à charge, les personnes ne peuvent avoir bénéficié personnellement, pendant la période imposable de ressources d'un montant net imposable supérieur à 1.800 euros (montant à indexer[4]).
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Enfants mineurs ou handicapés quel que soit leur âge
Si vous avez des enfants mineurs ou handicapés, quel que soit leur âge, avec votre concubin et qu'ils sont reconnus par les deux parents, ils peuvent être : tous comptés à charge par l'un des parents ; ou être répartis entre les deux parents.
La demande de rattachement doit être formalisée. Chaque enfant doit remplir et signer une demande de rattachement sur papier libre. Cette demande doit également être acceptée par le parent concerné. Vous devrez conserver cette demande et la produire, si nécessaire, à la demande de votre centre des finances publiques.
Dans votre déclaration fiscale, outre vos enfants, vous pouvez également indiquer un parent proche comme étant une personne à charge, si par exemple votre mère retraitée est venue vivre chez vous. En le déclarant, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal important.
Le rattachement fiscal constitue donc une dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal. Il permet à un enfant majeur de ne pas être imposé personnellement dès sa majorité. Les règles de rattachement sont prévues à l'article 6 du CGI (Code général des impôts). Cette option s'exerce sous condition d'âge.
Il s'agit des enfants mineurs résidant en alternance au domicile de leurs parents séparés ou divorcés. Dans ce cas, la charge de l'enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents et chacun bénéficie d'une augmentation (qui est partagée) de son nombre de parts.
L'Allocation de Soutien Familial : si vous élevez seul(e) vos enfants, il est possible de bénéficier de l'ASF. Son montant est de 187,24 euros par enfants maximum et de 163,87 euros si l'enfant est orphelin. Le montant varie selon la pension alimentaire perçue.
De quelles aides de la CAF peut-on bénéficier en ayant un seul enfant ? Pensez à l'aide pour la rentrée ! Si vous n'avez qu'un seul enfant à charge, vous pouvez bénéficier : des aides au logement, telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Aide de Logement Sociale et l'Aide de Logement Familiale (ALF).
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Allocation forfaitaire provisoire
L'enfant doit avoir entre 20 et 21 ans et résider dans le foyer de l'allocataire. Ses revenus professionnels ne doivent pas excéder 1 082,87 euros par mois.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d'un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.
- Soit l'avis d'imposition sur les revenus de l'année N-1 où figure le nombre de parts fiscales ; - Soit le justificatif de scolarité ou contrat d'alternance, de formation pour l'année scolaire à venir ; - Tout autre document si celui-ci est réclamé sur le courrier.