Seule une arme de catégorie D peut être achetée et détenue librement. Par exemple, une canne parapluie épée. Par exemple, certaines bombes lacrymogènes d'une capacité maximale de 100 ml. Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
En réalité, vous avez l'embarras du choix en ce qui concerne les armes d'auto-défense à utiliser à son domicile : bombe lacrymogène, shoker de poche, kubotan, bâton télescopique, couteau de poche, etc.
Contrairement à ce que l'on pense, porter une arme d'autodéfense sur soi est, dans la majorité des cas, interdit par la loi. Seuls quelques matériels en vente libre sont permis, et dans des circonstances particulières.
Une personne ne possédant pas de permis de chasse ou de licence de tir peut acquérir une arme d'autodéfense ou une arme de catégorie D, cette dernière étant soumise à un enregistrement préfectoral.
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Le pistolet et le revolver d'alarme tirent des balles à blanc ou à gaz. Ils sont également classés en catégorie D. Autres armes de défense légales incluses dans la catégorie D : canne épée, couteau, matraque électrique, poing américain, pistolet à balles de caoutchouc…
Vous ne pouvez pas acquérir d'autres armes de catégorie C. En effet, leur acquisition est réservée aux personnes ayant un titre de détention en cours de validité (permis de chasser, licence de tir sportif ou carte du collectionneur).
Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm est interdit d'acquisition et de détention, donc évidemment d'utilisation à la chasse. Dans certains cas, le calibre . 22 LR reste interdit à la chasse.
Le port et le transport de ce type d'armes sont interdits sans « motif légitime ». Les sanctions en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sans motif légitime incluent une amende de 15 000€ et 1 an d'emprisonnement.
Les couteaux Opinel ont un système de blocage à virole. Ceci est considéré par la loi comme 'couteau-poignard', couteau avec mécanisme de blocage de la lame, et donc interdit de port et transport, sauf motif légitime.
Se promener dans l'hexagone avec une arme blanche est interdit. Mais en bon français qui se respecte, le législateur permet tout de même d'avoir un couteau sur soi. Oui, les circonstances et l'usage prévu peuvent autoriser à garder sa lame dans la poche.
La carabine Umarex HAMMER à air pré comprimé PCP est considérée comme la plus puissante au monde de série avec une puissance inouïe allant jusqu'à 1000J.
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D. Comme ce qui n'est pas interdit est autorisé, on peut affirmer que le tir est légal dans sa propriété, il suffit juste de respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.
Entrave (article 129 du Code criminel) : un maximum de 2 ans d'emprisonnement. Possession d'une arme à feu en violation d'une interdiction d'arme à feu (article 117.01(3) du Code criminel) : un maximum de 10 ans d'emprisonnement.
Nous vous rappelons qu'une arme 22 Lr s'inscrit dans la catégorie C (7ieme catégorie) et s'achète uniquement sur présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir conformement à la législation française sur les armes.
Armes classées en catégorie D
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Le fait de détenir une ou plusieurs armes, des munitions ou des éléments de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de deux ans et par une amende de 30 000 € (art. L317-4-1 du Code de la sécurité intérieure).
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Que dit la règlementation en vigueur ? La carabine 22 LR à réarmement manuel et à percussion annulaire est une arme à canon rayé classée en catégorie C, soumise à déclaration.
En tant que chasseur, vous pouvez acheter un fusil de chasse qui figure dans la 5e et la 7e catégorie (ou D et C). C'est ce qui ressort de la réglementation qui encadre l'achat et la détention d'une arme de chasse. Certaines armes à canon lisse qui tirent un coup par canon sont vendues librement.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L'absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d'un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d'une amende de 30 000 €.