L'investissement minimum pour un loto est compris entre 200€ et 350€ (prix boulier, 1000 cartons et 5000 pions). Il faut savoir que cet investissement sera amorti au fur et à mesure des loto organisés. Il faut prendre en compte les frais de location d'une salle où vous pourrez installer vos joueurs (300€ en moyenne).
Une association peut organiser sans autorisation un loto traditionnel si les 4 conditions suivantes sont respectées : Le loto est organisé dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
Il convient de demander une autorisation à la mairie ou à la préfecture en remplissant le formulaire « Demande d'autorisation de Loterie ». Il faut également penser à déclarer l'animation à la compagnie d'assurance de l'association, mais aussi avertir la SACEM si vous diffusez de la musique.
Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d'autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l'association.
Seules les association, sous plusieurs conditions expliquées plus loin, peuvent en organiser. Pour une totale sûreté et éviter tout litige suite à votre jeu concours, nous vous recommandons vivement d'avoir recours à un tirage au sort sans obligation d'achat, où n'importe quelle personne peut participer gratuitement.
Pour les tombolas, seules les associations à but non lucratif disposant d'une autorisation préfectorale peuvent y prétendre.
Pour organiser un tirage au sort équitable, il faut respecter les normes légales, choisir la méthode de tirage appropriée et éviter les erreurs. Il convient de rédiger un règlement clair et précis, d'attribuer les lots de manière transparente et de garantir l'impartialité du tirage.
Sur ChasseOTresor nous offrons des lots pour les kermesses, lotos ou tombolas d'école (uniquement). Bénéficierez de 3 BONS DE 10 EUR à faire gagner lors de vos manifestations. Ces lots se présentent sous la forme de bons à télécharger puis à imprimer.
"Le loto est un jeu de hasard"
De fait, quel que soit le montant du gain, il n'y pas d'imposition.» Cette bonne nouvelle doit néanmoins être tempérée… Car cela ne signifie pas pour autant que le gagnant de l'EuroMillions ne paiera jamais d'impôt par la suite.
Sympathique et peu contraignante, la tombola est idéale pour collecter rapidement des fonds : l'effort consenti est minime (acheter un ticket à 2, 5 ou 10€) tandis que la récompense à la clé est précieuse (permettre aux enfants ou étudiants de s'épanouir à travers un nouveau projet).
Cherchez autour de vous
(des cadeaux double emploi, des objets remisés au grenier…). Pensez à solliciter les parents. Certains d'entre eux travaillent dans des entreprises qui peuvent céder des petits lots publicitaires. D'autres sauront solliciter leurs commerçants habituels.
Vous pouvez en effet demander aux fournisseurs habituels de l'école tels que les librairies de faire des dons d'objets publicitaires. Les mairies quant à elle peuvent se mettre en contact avec les producteurs locaux afin de trouver des lots et des dons gratuits. Les banques peuvent également être une bonne ressource.
La tombola doit être ouverte à tout public et respecter les règles du hasard et de neutralité dans l'attribution des lots. Une tombola doit uniquement être organisée dans un but de bienfaisance, dans le cadre (par exemple) d'activités sportives, des arts, des écoles.
Désignation du ou des gagnants du concours
Selon le type de concours, vous pouvez annoncer le gagnant sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook,…), par email, par SMS, par téléphone, ou encore par voie postale. Il est recommandé de préparer un message clair et concis qui annonce le nom du gagnant et le lot gagné.
Super Loto® correspond à des tirages événementiels supplémentaires qui s'insèrent dans le cycle du jackpot Loto® en cours, et pour lequel des gains exceptionnels sont proposés.
Ceci dit, pas de panique, il est tout à fait possible, en respectant certaines conditions, d'organiser votre jeu publicitaire. Pour cela, la législation française fait la différence entre : Les loteries publicitaires à l'attention de vos clients consommateurs (B2C), relevant du Code de la consommation.
Le tirage au sort est utilisé pour rendre impossible les influences sur le processus de désignation. Il est aussi qualifié, notamment par Gasparo Contarini, comme étant « populaire » puisqu'il donne un rôle au plus grand nombre et une égalité d'accès aux charges.
Une tombola permet non seulement de faire parler des activités et des projets de l'association mais aussi de générer des fonds grâce à la vente de billets.