A défaut, c'est le CCAG 2009 qui s'appliquera. Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils ont vocation à remplacer les CCAG qui avaient été approuvés en 2009, lesquels seront abrogés à compter du 1er octobre 2021.
Le choix du CCAG est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, il ne peut se référer qu'à un seul CCAG par marché. Les dérogations au CCAG, s'il y a lieu, doivent être récapitulées dans le CCP ou le CCAP.
Le présent CCAG PI 2021 s'applique aux marchés publics comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit. Il peut s'agir notamment de prestations d'étude, de réflexion, de conseil ou d'expertise.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
La prestation intellectuelle peut se définir comme la vente et l'achat de savoir-faire, dans un secteur d'activité spécifique. Le prestataire est sollicité pour mettre sa créativité et son expertise au service d'une entreprise ou d'un particulier dans le besoin.
Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet la conception et le suivi de la réalisation de travaux de bâtiments ou d'infrastructure, en construction neuve ou en réhabilitation. Ils sont soumis à un régime spécifique défini désormais par le code de la commande publique.
Les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés. Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
aux marchés de travaux : le CCAG-Travaux 2021, aux marchés informatiques : le CCAG-TIC 2021, aux marchés de maîtrise d'œuvre : le CCAG-MOE 2021 qui est la principale nouveauté.
Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée. Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.
La loi MOP concerne le cas où le maître de l'ouvrage public (donc l'État ou une collectivité territoriale), fait appel aux services d'une personne morale privée, en qualité de maître d'œuvre, pour conduire ses travaux.
Le concours permet au Maître d'Ouvrage, après mise en concurrence des candidats et avis d'un jury, d'attribuer un marché. Le concours est restreint et indemnisé. Au dessus des seuils européens, le recours à un concours anonyme est obligatoire.
Prestations Intellectuelles (P2i)
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.
Lors d'un d'appel d'offre dans le cadre de marchés publics et privés, l'acheteur est en droit de demander aux candidats la décomposition du prix tarifaire de leur prestation. Lorsque cette prestation est rémunérée au forfait, entre alors en jeu la DPGF, ou Décomposition du Prix Global Forfaitaire.
Le DQE a lui pour but de compléter le BPU en ajoutant au prix unitaire la notion de quantité. Il a pour but de simuler une commande type de l'acheteur.