Une attestation de loyer. Les revenus perçus durant l'année N-1 (indiqué sur l'avis d'impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) Un Relevé d'Identité Bancaire. Votre numéro d'allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales.
APL étudiant : les documents à fournir
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Le numéro d'allocataire de ses parents et leur Caf d'appartenance, si ces derniers sont allocataires. Les coordonnées du bailleur (avec numéro SIRET s'il s'agit d'une société).
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Peuvent faire une demande d'APL :
Les propriétaires ou plutôt les personnes accédant à la propriété et bénéficiant d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tenue (zone 3) Les résidents en foyer d'hébergement ou en maison de retraite.
Vous devez faire votre demande dès que vous avez trouvé votre logement (location privée, logement social, CROUS…) auprès de la Caf ou de la CMSA. L'aide vous sera versée en début de chaque mois. Attention, il y a un décalage entre votre demande et le versement de l'aide.
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La demande d'APL Étudiants doit être faite par internet uniquement (voir la procédure). Il vous faudra alors remplir le dossier en indiquant les informations relatives à votre logement et à votre situation financière (voir les ressources prises en compte pour l'étudiant). Cela permettra l'étude des droits.
En ce qui concerne l'attestation de loyer, c'est au moment de la signature du bail de location que le propriétaire ou bailleur doit vous remettre ce document dûment complété et signé par ses soins.
L'APL est recalculée tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant. À noter que lors d'une colocation, l'APL se calcule distinctement selon les revenus de chaque colocataire.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
IMPORTANT ! À partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité. ATTENTION ! Les paiements sont effectués à terme échu, le paiement a toujours lieu le mois suivant l'ouverture des droits.
Re: Attestation de simulation relative aux aides au logement
Oui la seule solution est de faire une simulation en ligne sur le site de la caf. Ensuite vous pouvez l'imprimer et la donner à l'agence. Attention la simulation n'est qu'une estimation et le montant peut varier lors du traitement de la demande.
Je dois créer un compte caf sur le site caf.fr. Je prépare mon téléphone portable pour recevoir les informations de validation. 1/ Sur le site caf.fr, je clique sur l'onglet "Aides et démarches", puis sur "Accéder à mes démarches". 2/ Je choisis la prestation qui me concerne et je clique sur "Faire la demande".
Le montant de votre APL peut varier selon le montant de votre loyer. L'État a mis en place des plafonds pour le calcul de l'APL. Que votre loyer soit de 800, 900 ou 1 000 €, cela ne changera pas le montant de votre aide.
Il ne peut pas bénéficier de l'APL.
Plusieurs peuvent expliquer que vous ne puissiez pas bénéficier d'une aide au logement : Vous dépassez le plafond de ressources. Vous avez un lien de parenté avec le propriétaire. Votre logement n'est pas décent.
Le montant de l'APL peut varier selon le montant du loyer à profil égal. Il suffit de faire une simulation d'APL pour y voir plus clair. Par exemple, si l'on reprend l'exemple de notre couple avec ses 3 enfants payant un loyer de 400 €, cette fois le montant de l'APL est de 115 € par mois.