Souscrire une assurance auto : les 3 documents à fournir Au total, vous devez réunir 3 documents pour souscrire une assurance auto, à savoir : Votre certificat d'immatriculation ; Votre permis de conduire ; Votre relevé d'information.
L'enjeu étant, notamment, de sécuriser leurs opérations courantes. Afin de répondre à ces obligations légales et réglementaires, la collecte d'un justificatif d'identité pour les clients souscripteurs d'un contrat d'assurance est systématique.
L'attestation d'assurance habitation est remise par votre assureur suite à la souscription. Elle peut être envoyée par courrier postal à votre logement dans les jours qui suivent. Certains assureurs peuvent vous l'envoyer directement au format numérique par mail seulement quelques minutes après la souscription.
Définition de l'attestation d'assurance habitation
L'attestation d'assurance habitation locative est un document officiel fourni par votre assureur. Elle vous permet de justifier auprès de votre bailleur (le propriétaire qui vous loue le logement) que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.
Vous pouvez demander la résiliation du contrat pour un changement de situation avant l'expiration d'un délai de 3 mois à partir de la date de l'événement.
Vous pouvez effectuer ce changement sans motif et sans pénalités, soit en envoyant vous-même une lettre recommandée, soit en chargeant votre nouvel assureur de cette démarche de résiliation. La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
La loi Hamon permet de changer d'assurance auto en cours d'année après un an de contrat. Au cours de la première année, vous devez justifier ce changement (vente ou vol du véhicule, modification du risque, etc.).
Envoyer des photocopies de sa carte d'identité augmente considérablement les risques d'usurpation d'identité. Une personne malveillante peut facilement récupérer et modifier le document afin de réaliser des démarches à la place de l'usager.
Masquez des informations de votre carte d'identité ou de votre passeport, comme le numéro du titre par exemple, notamment si vous envoyez une photo avec ce document.
Il est tout de même conseillé de les photocopier en cas de vol ou de perte. Si vous restez en France, pour un contrôle lambda les photocopies de la carte d'identité et du passeport sont autorisées. Mais il faut que la photocopie soit parfaitement lisible.
votre permis de conduire et votre carte d'identité ; le rapport d'occasion de la voiture (si vous souhaitez une omnium)* ; l'attestation de sinistralité si vous avez déjà une assurance auto. Vous pouvez l'obtenir via www.carattest.be.
une photocopie de votre permis de conduire. le certificat d'immatriculation de votre voiture (ex carte grise) qui indique sa marque, son modèle ou encore sa puissance fiscale, ainsi que la date de sa première immatriculation et de sa dernière visite technique. une photocopie de votre carte d'identité
Le contrat d'assurance auto est généralement un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement prolongé chaque année. Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.
La résiliation annuelle
La durée est déterminée par le contrat ou police d'assurance. Toutefois vous avez le droit de résilier votre contrat à l'expiration d'un délai d'un an.
Et pourtant, à la question « Puis-je changer d'assurance auto quand je veux ? », la réponse est souvent oui ! Il s'agit même d'une démarche très simple. En effet, grâce à la loi sur la consommation (loi Hamon de 2015), on peut changer d'assurance auto à tout moment et sans frais, après un an d'engagement.
Lorsque l'information ne lui a pas été donnée, l'assuré peut résilier le contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction du contrat, par lettre, email, ou selon l'une des autres modalités prévues à l'article L. 113-14 du Code des assurances.
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Vous pouvez envoyer la lettre de résiliation avant votre déménagement, en indiquant la date d'effet souhaitée, ou après avoir quitté le logement en indiquant la date de votre départ.
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance multirisques habitation à l'issue d'un délai d'un an à compter de la 1ère souscription du contrat. Après au moins une année d'assurance, vous pouvez décider de souscrire un contrat d'assurance auprès d'un autre assureur quand bon vous semble, sans frais ni pénalités.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Le locataire doit vous prouver qu'il a pris une assurance "risques locatifs". Pour cela, il doit vous fournir une attestation d'assurance aux moments suivants : Lorsque vous lui remettez les clefs du logement. Une fois par an, à votre demande.
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, sauf si le bien se situe dans une copropriété. Le propriétaire qui met son bien en location doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation.