Le permis de conduire ; Le relevé d'information du ou des conducteurs associés au contrat d'assurance auto ; Une copie de la carte grise du véhicule à assurer.
3 documents pour assurer une voiture
Ces documents à fournir sont : votre permis de conduire afin d'établir votre niveau de conduite. le certificat d'immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. votre relevé d'information que votre compagnie d'assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
La première solution est de souscrire une assurance auto temporaire, un contrat court qui vise a minima à vous couvrir sur le trajet retour lors de l'achat de votre voiture. Car certes, le vendeur est censé être assuré jusqu'à minuit le jour de la vente, mais rien ne vous le prouve.
Quand vous achetez une voiture d'occasion, il faut d'abord que la déclaration de cession par l'ancien propriétaire soit effectuée. Vous aurez ensuite en votre possession l'ancienne carte grise du véhicule barrée. Elle vous donne le droit de circuler pendant une période limitée.
La loi n'exige pas de délai précis pour souscrire une assurance, mais il est recommandé de le faire dans les 15 jours suivant l'achat du véhicule. Toutefois, si vous êtes propriétaire d'un véhicule depuis peu et que vous n'êtes plus assuré, vous êtes obligé de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
En effet, dès lors qu'un conducteur achète un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, le véhicule devra impérativement être assuré pour le jour à partir duquel l'usager pourra récupérer sa voiture.
Comme vous le savez, l'assurance auto est obligatoire dès lors que vous possédez un véhicule terrestre à moteur. De ce fait, lorsque vous comptez acheter un véhicule neuf ou d'occasion, il est toujours préférable de souscrire l'assurance avant l'achat.
En principe, il n'est donc pas possible de souscrire une assurance auto si vous n'avez réussi votre examen du permis de conduire. Néanmoins, dans la mesure où tout véhicule motorisé en état de rouler doit être assuré, il est possible de faire assurer son véhicule au nom d'une autre personne titulaire d'un permis B.
Puis-je assurer une voiture si la carte grise n'est pas à mon nom ? Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom. Toutefois, vous devez impérativement prévenir l'assureur.
Le relevé d'informations (RI) de votre contrat d'assurance auto, aussi désigné par ses initiales « RI », donne votre profil de conducteur. Ce document légal est délivré par l'assureur de votre voiture. Il rapporte votre historique d'assuré au sein de la compagnie.
Réaliser la déclaration de cession en ligne
Pour déclarer une vente en ligne, vous devez vous rendre, en votre qualité de vendeur, sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez y télécharger le formulaire cerfa de cession de véhicule vous permettant de déclarer la cession en ligne.
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu'à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Vous devez faire la démarche sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés en vous identifiant via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
Au 1er avril 2024, la vignette d'assurance disparait. Vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien assuré en accédant au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) disponible sur le site consultation-fva.fr. Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie les véhicules assurés, auto et deux-roues.
Comme il est décrit précédemment, vous devez prévoir l'assurance de votre nouveau véhicule avant de l'acheter. Pour ramener la voiture à votre domicile lors du trajet retour, vous pouvez, au choix : Reporter le contrat d'assurance auto de votre ancien véhicule sur le nouveau.
Qui paye le prix de la carte grise ? C'est le nouveau propriétaire du véhicule, désirant faire une carte grise pour y inscrire son nom, qui paie le certificat d'immatriculation. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge de ce paiement.
Si votre époux ou épouse est d'accord, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre carte grise. En revanche, si vous vous remariez, vous perdrez automatiquement votre nom d'usage et vous devrez demander une modification de nom sur votre carte grise.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Puis-je faire la carte grise après le délai d'1 mois ? Passé le délai d'un mois pour l'obtention, la procédure pour faire faire une carte grise reste la même que la procédure réalisée dans les délais.