une copie certifiée des diplômes requis pour le poste ; un RIB utilisé pour le versement du salaire ; une copie d'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale (ou photocopie de la carte vitale) comportant le numéro de sécurité social de l'employé ainsi que l'adresse de son centre d'affiliation.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.
Pour conclure un contrat valide, toutes les parties doivent clairement exprimer leur volonté de conclure l'accord en respectant l'intégralité des dispositions du contrat. Elles doivent également en avoir la capacité, ce qui signifie qu'elles doivent comprendre les termes et les obligations.
Le salarié majeur peut signer lui-même le contrat de travail. Le salarié mineur ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur). L'employeur peut être une personne physique ou une personne morale.
La signature du contrat se fait par signature électronique ou par signature manuscrite. Astuce : Le contrat de travail écrit doit être obligatoirement rédigé en français. Si le salarié est de nationalité étrangère, il peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.
Madame, Monsieur, Je souhaite vous faire part de mon intérêt pour le poste de XXX, référence n° XXX, que vous proposez sur le site XXX. Vous trouverez ci-joint mon CV, accompagné de ma lettre de motivation plus détaillée. Restant à votre disposition pour une rencontre, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Il appartient à l'employeur de rédiger le contrat de travail. Si ce dernier est une société ou une association (par opposition à une personne physique), alors le contrat doit être rédigé par la personne qui a le pouvoir de l'engager (directeur des ressources humaines, gérant…).
Il s'agit d'un contrat consensuel, bilatéral, à titre onéreux et à exécution successive. Le contrat de travail doit contenir des éléments essentiels pour être valide.
C'est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l'intention d'embaucher. Vous devez l'effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Vous bénéficiez ainsi d'un moyen de preuve de la date réelle de l'embauche auprès des services de contrôle.
Vous occupez occasionnellement à votre domicile un salarié pour de courtes durées. Vous devez déclarer votre salarié auprès de l' Urssaf de son lieu d'activité dans les huit jours suivant son embauche. L'Urssaf ouvrira un compte cotisant catégorie « employeur occasionnel ».
CDI à temps plein
En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). En pratique, et notamment pour prévenir tout conflit ou litige entre le salarié et l'employeur, la signature d'un contrat est toujours préférable.
Être écrit et rédigé en français (si conclu en France) ; en l'absence d'écrit, le contrat d'apprentissage est nul. Le salarié est considéré être en CDI à temps plein.
En France, le principe est la liberté contractuelle. Il existe donc autant de contrats que de relations contractuelles. Cela permet aux contractants de déterminer les droits et les obligations de chacun, dans un contrat « sur-mesure ». Cette individualisation est cependant impossible avec les modèles de contrats.
Pour obtenir le duplicata du certificat de travail, il faut vous adresser à votre ancien employeur : Directement auprès du service des ressources humaines ou du secrétariat de direction si vous êtes resté en bons termes. Il vous délivrera la copie du certificat de travail sans problème.
L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).