Tout d'abord, vous avez besoin d'un certificat de conformité européen. Celui-ci est obligatoire pour obtenir la carte grise d'un véhicule venu d'Allemagne. Aussi appelé COC, il s'obtient directement auprès du constructeur de la voiture.
Immatriculation définitive en France d'un véhicule allemand
Copie du permis de conduire. Justificatif d'assurance. Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans. Certificat de conformité européen du véhicule allemand (le constructeur peut vous fournir une copie en cas de besoin)
Pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix avoisine les 110€. Une fois le véhicule arrivé en France, le propriétaire dispose d'un mois pour faire la demande d'immatriculation définitive et donc obtenir la carte grise du véhicule.
Les 5 étapes à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France sont : obtenir le quitus fiscal, commander le certificat de conformité, faire la demande d'une immatriculation provisoire, réaliser le contrôle technique, procéder à l'immatriculation définitive en rassemblant tous les documents.
Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu'il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %).
Comment obtenir le quitus fiscal ? En fonction du département de résidence de l'acquéreur du véhicule, le quitus fiscal doit être demandé au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus.
Comment obtenir votre quitus fiscal ? Pour obtenir le quitus fiscal auprès de l'administration, il faut remplir le formulaire 1993-PART-D-SD intitulé « Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne paru un particulier (ou son mandataire) ».
Vous devrez utiliser des plaques provisoires allemandes jusqu'à la frontière. À votre entrée en France, le véhicule devra être équipé de plaques provisoires WW. Quelle assurance pour ramener le véhicule en France ? Lorsque vous roulez sur le sol allemand, vous aurez besoin d'une assurance allemande.
TÜV, c'est l'abréviation de Technischer Überwachungsverein en allemand. En français, cela se traduit par Association d'inspection technique.
Obtenir un certificat de conformité allemand : que faut-il faire ? Vous avez le choix pour obtenir votre certificat de conformité allemand : soit vous vous adressez au constructeur de la marque (COC BMW) de votre véhicule ou à une agence spécialisée, soit vous faites une demande en ligne.
Copie du Quitus Fiscal (ou simplement le numéro du quitus) délivré par la recette principale des Impôts attestant que la TVA a bien été payée en France sur le véhicule (ou attestation de dispense de quitus fiscal). Pour un véhicule acquis hors UE, fournir à la place le formulaire CERFA 846A original.
Prix très compétitifs, qualité et fiabilité, prestige de la marque, il existe de nombreuses raisons de se tourner vers l'Allemagne pour y acheter sa voiture. Mais attention : un achat de véhicule outre-Rhin n'est pas forcément sans risque.
1) Pourquoi choisir d'importer une voiture provenant d'Allemagne ? L'import d'un véhicule d'Allemagne peut être motivé par la recherche d'un véhicule à meilleur prix qu'en France, mais aussi par la possibilité de trouver sur ce marché un plus grand choix de véhicules mieux optionnés.
Il suffit de présenter un justificatif d'identité ainsi qu'une attestation d'assurance provisoire du véhicule. Les plaques rouges, dites plaques d'export ou en allemand Ausfuhrkennzeichen disposent d'une validité bien plus longue, pouvant aller jusqu'à un an.
C'est à la fois un titre de propriété du véhicule et un certificat de non-gage. Le document correspond en fait à un des deux volets de la carte grise allemande. Il s'obtient donc directement auprès du propriétaire si la voiture est d'occasion, ou du constructeur si la voiture est neuve.
Excepté le cas où vous achetez un véhicule neuf donc, il vous faudra payer pour obtenir le COC. Vous pouvez l'acheter directement auprès du constructeur du véhicule ou auprès d'une plateforme spécialisée qui se charge de l'obtenir auprès du constructeur.
Qu'est-ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation? Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
La délivrance du quitus fiscal est gratuite. En revanche, si le véhicule est considéré comme neuf, une TVA de 20 % devra être payée au centre des impôts du lieu d'habitation du propriétaire du véhicule. Le règlement doit impérativement être fait par virement bancaire.
Quel délai pour obtenir le quitus fiscal ? A partir du moment où le véhicule importé a été livré, vous avez quinze jours pour faire votre demande de quitus fiscal auprès de l'administration. Ensuite, il faut compter entre une et deux semaines pour l'instruction du dossier et la délivrance du document.
Depuis la crise sanitaire, certains centres des impôts ne délivrent plus que le numéro de quitus fiscal par email. Vous ne pouvez pas télécharger le quitus fiscal. Toutefois, le numéro attribué est suffisant, vous pouvez faire votre demande de carte grise avec l'e-mail reçu par le service des impôts.