2Prendre rendez-vous avec un médecin agréé
La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence.
- Avis médical Cerfa n°14880*02 portant la mention d'aptitude à la conduite d'un taxi, délivrée par l'un des médecins agréés par la Préfecture, conformément à l'article R. 221-10 du code de la route, de moins de 2 ans.
Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Pour le personnel de conduite justifiant au moins de 1 année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé auxdites visites sera également pris en charge par l'entreprise.
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
* en cas d'aptitude médicale à la conduite, votre formulaire Cerfa vous sera adressé directement à votre domicile (après enregistrement de la décision sur le fichier national des permis de conduire) accompagné, le cas échéant, d'un arrêté (référence 61).
Le salarié reçoit à nouveau une attestation à l'issue de chaque renouvellement de la visite d'information et de prévention, tous les cinq ans au maximum (article R. 4624-16 du code du travail). L'attestation est remplie par le médecin du travail à l'issue de chaque examen de reprise du travail.
Lorsque la personne concernée se fait dépister à un taux élevé ou est positive au CDT, il faut attendre environ 2 à 4 semaines après arrêt de la consommation d'alcool, pour que le dosage revienne à la normale.
Il est donc conseillé d'effectuer ses analyses de sang au moins 3 semaines avant le rendez-vous d'aptitude avec le médecin agréé de la préfecture.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Le formulaire Cerfa 02 est le document indispensable pour accéder à un examen du permis de conduire. C'est un document essentiel, car c'est là que figure votre numéro NEPH, qui sera exigé le jour de l'examen. Ce document est différent de l'attestation d'examen du code de la route.
En France, certaines pathologies interdisent de prendre le volant. La liste vient d'évoluer pour le diabète, les troubles auditifs et la maladie d'Alzheimer. Certaines affections sont incompatibles avec la conduite d'un véhicule.
Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire. Après 2 mois d'abstinence d'alcool, vos résultats d'analyse indiquent un taux de CDT de 2.30. Vous vous demandez si cela est normal et si vous allez pouvoir retrouver votre permis de conduire.
Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
Peut-on conduire avec un permis expiré ? Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route.
Les bonnes raisons de garder son ancien permis
Sachez que ce nouveau permis de conduire dispose d'une limite de validité : 15 années. Rien ne servira donc à se précipiter pour l'avoir. De plus, vous devez faire une visite médicale obligatoire tous les 5 ans, pour le renouveler.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.