Depuis le 1er février 2023, à l'ouverture du droit en métropole, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est réduite de 25 % par rapport aux règles applicables antérieurement, tout en restant toujours supérieure à 6 mois.
Pour avoir droit aux allocation chômage, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Au cours des 24 derniers mois, il faut avoir travaillé en tant que salarié pendant 6 mois ou 130 jours ou 910 heures ou encore 36 mois, si l'âge du salarié est d'au moins 53 ans lors de la date de fin du contrat de travail.
Les modalités de cette nouvelle réforme sont précisées par le décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage. Elle s'applique aux demandeurs d'emploi ouvrant des droits après le 1er février 2023.
Alors que la période est toujours marquée par la hausse des prix, les membres du conseil d'administration de l'Unédic, représentants des salariés et des employeurs, ont décidé de revaloriser à deux reprises en 2023 les allocations chômage. Au 1er avril, ils avaient statué sur une première revalorisation de 1,9 %.
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de supprimer l'accès aux allocations chômage en cas : d'abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de grève...).
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Si avant la fin du versement de vos allocations, vous justifiez d'au moins 910 heures travaillées ou 130 jours travaillés, soit l'équivalent de 6 mois, Pôle emploi procède à un rechargement de vos droits. Il vous ouvre un nouveau droit aux allocations chômage, calculé sur la base des périodes d'emploi reprises.
Depuis le 1er février 2023 la durée d'indemnisation chômage des plus de 55 ans est réduite de 36 à 27 mois. Le calcul est simple. Le salarié ne doit pas être licencié avant 59 ans et 9 mois s'il entend percevoir les indemnités pôle emploi jusqu'à sa retraite à taux plein.
La prime de 1000 euros pour les chômeurs longue durée ne sera pas versée systématiquement aux personnes éligibles. Pour en bénéficier, vous devrez faire une demande à Pôle emploi en fournissant les documents qui attestent de votre éligibilité.
Travail. Pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023 (sauf date d'engagement de procédure de licenciement antérieure à cette date), la durée des allocations chômage dépend du marché du travail.
Justifier de 100 trimestres et de 12 ans de cotisation à l'assurance chômage ; Justifier que vous avez travaillé au moins 1 an en continu ou 2 ans de façon discontinue durant les 5 dernières années de travail.
À compter du 1er février 2023, un dispositif de modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur.
La durée maximale de vos allocations peut aller jusqu'à : 2 ans (soit 730 jours ou 24 mois) si vous avez moins de 53 ans, 2 ans et demi (soit 913 ou 30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans, 3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.
Ainsi, si vous percevez un salaire net de 1500 euros (soit 1875 euros brut), votre allocation chômage serait d'environ 1125 euros par mois.
Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus. -etc.
Pôle emploi contrôle-t-il les chômeurs seniors ? Les chômeurs seniors qui n'ont pas atteint l'âge de départ à la retraite sont soumis aux mêmes obligations. Pour continuer à percevoir leurs allocations, ils doivent justifier leurs recherches d'emploi. Pour les plus de 55 ans, la durée d'indemnisation est de 36 mois.
A partir de 62 ans, les seniors avec un droit ouvert à l'Assurance chômage peuvent, sous certaines conditions, être indemnisés jusqu'à la date de leur départ en retraite à taux plein, soit 67 ans au plus tard.
Le demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut choisir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si elle lui est plus favorable. Il peut également cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu'à l'âge de sa retraite.
18 mois, soit 548 jours calendaires, pour tous ceux qui ont moins de 53 ans* ; 22,5 mois, soit 685 jours calendaires, pour ceux qui ont 53 ou 54 ans* ; 27 mois, soit 822 jours calendaires, pour les 55 ans* ou plus.
La fin de droits
Elle arrive quand on a dépassé le nombre de jours d'indemnités fixés lors de son entrée à pôle emploi. C'est à ce moment que l'ASS et le revenu de solidarité peuvent prendre le relais.
182 jours si vous avez moins 53 ans, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 730 jours ; 228 jours si vous avez 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 913 jours ; 273 jours si vous avez 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d'indemnisation à 1095 jours.
Pendant une période de chômage indemnisé, des points peuvent être attribués à condition d'être indemnisé pour un emploi relevant de l'Agirc-Arrco. Si c'est le cas, vous pourrez obtenir des points pour chaque jour indemnisé par Pôle Emploi.
Seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte sans condition de durée jusqu'à l'âge de 65/67 ans. Les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne permettent donc pas l'acquisition de points de retraite complémentaire.
Jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.