Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
Chez AJIEL, les indemnités sont des composants qui font partie du salaire récurrent d'un salarié. Alors que les primes représentent les éléments exceptionnels. Quelques exemples d'indemnités : Ancienneté, Représentation, Transport, Panier etc. Quelques exemples de primes : Rendement, Exceptionnelle, Anniversaire, etc.
Ainsi, si la prime équivaut à 1 000 € les charges salariales seront de 220 € et le salarié percevra une prime nette de 780 €. Si la prime nette doit être de 1 000 € alors, il faut calculer ainsi : Exemple : 1 000 € / (1-0,22) x 0,22 = 282 € de charges. Le salaire brut sera alors de 1282 €.
Les indemnités sont des sommes intégrées à la paie ou versées par des organismes extérieurs à l'entreprise en compensation de circonstances ou de situations imposées au salarié (chômage) ou dont celui-ci profite (congés payés).
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes : Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.) Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)
L'indemnité sera versée par Pôle emploi en janvier 2022 sauf pour ceux dont l'indemnisation chômage est versée par le dernier employeur.
L'indemnité de fin de contrat
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») lorsque le CDD arrive à son terme et qu'il ne se poursuit pas par un CDI . Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Toutes les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2022 sont intégrées à votre salaire net imposable. Elles subissent donc directement le prélèvement à la source. Il vous suffit de les intégrer à votre bulletin de décembre dans la déclaration avec l'ensemble de vos revenus 2022.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours. En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
La prime exceptionnelle 2021
maximum de 1000 euros. maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L'usage se met en place sans procédure particulière dans l'entreprise et ne fait pas l'objet d'un écrit. Exemple : Une prime de fin d'année d'un montant ou d'un mode de calcul fixe, accordée à tout le personnel tous les ans depuis 5 ans, est un usage d'entreprise.
L'attribution d'une prime ou gratification obligatoire
Trois critères cumulatifs permettent de le qualifier : une généralité, une fixité et une constance. A noter : la généralité n'implique pas obligatoirement que la prime soit versée à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou d'un établissement.
En cas de contrats à durée déterminée successifs se terminant immédiatement par un contrat CDI, l'indemnité est due sur tous les contrats sauf sur le dernier. En cas de requalification du CDD en CDI , la prime de précarité n'est plus due au salarié. La Cour de Cassation a fait un revirement de jurisprudence important.
Il convient alors de déterminer le temps de travail normal et le temps de travail effectué. Le solde de tout compte impose l'opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué. Cela donne la rémunération du salarié concerné.
Lorsque l'employeur accorde à l'employé un préavis pour son départ de la société et que ce dernier l'effectue, le solde de tout compte lui est délivré à la fin de son contrat de travail tel qu'il y est stipulé. Il est donc recommandé d'éviter d'avoir un CDI verbal.
Quelque soit la durée de votre arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées automatiquement tous les 14 jours à partir de la date du premier versement. Cependant l'enregistrement d'un document (prolongation d'arrêt de travail, déclaration de naissance, etc.)
Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l'employeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n'est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.
Le licenciement d'un salarié en CDI est une privation involontaire d'emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d'assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n'a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Exonération en totalité de l'indemnité de licenciement
Indemnité spéciale de licenciement due en cas de rupture dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire. Indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.
Le montant de ces primes est soit décidé par usage, soit également inscrit dans un contrat de travail ou une convention. Il faut insister sur le fait qu'un salarié ne peut obliger son employeur à lui verser une prime que si ce versement n'est pas une pratique d'usage mais une pratique institutionnalisée.
En droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).