Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI). Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une période d'apprentissage.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Les apprentis de plus de 21 ans (jusqu'à 25 ans) sont payés 905,92 euros par mois pendant la 1ère année (53% du SMIC), 1 042,66 euros pendant la 2ème année (61% du SMIC) et 1 333,24 euros pendant la 3ème année (78% du SMIC).
Quelle est la date de fin maximum d'un contrat d'apprentissage ? La loi ne prévoit pas de terme à la fin du contrat d'apprentissage, après la période d'examen mais une circulaire interministérielle autorise une marge du maintien du contrat de 2 mois après la fin des examens, alors que l'apprenti a obtenu son diplôme.
Un apprenti est considéré en deuxième année d'apprentissage dès la date anniversaire de début d'embauche de son contrat de travail.
En tant qu'apprenti ayant atteint l'âge légal, la loi prévoit que vos heures de travail ne doivent pas dépasser 10 heures par jour et, bien entendu, dans le cadre de la semaine de 35 heures. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires qui ne peuvent excéder 48 heures par semaine.
Est-ce que l'apprenti a le droit de démissionner pendant son contrat d'apprentissage ? Depuis la réforme du contrat d'apprentissage, l'apprenti a le droit de démissionner dans des conditions spécifiques, en respectant une procédure précise et en informant l'employeur et le médiateur de l'apprentissage.
Pour des raisons de bon sens, l'accord de l'employeur est vivement recommandé par le CFA. A noter : L'apprenti qui relève d'un contrat dans le secteur public a également le droit au cumul d'activités, sous réserve des mêmes conditions et de l'accord obligatoire de son employeur principal.
Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
L'apprenti, à la fin de son contrat d'apprentissage ou en cas de rupture, doit se rapprocher de Pôle emploi. Toutefois, le contrat d'apprentissage peut connaître une rupture anticipée. Les modes de rupture anticipée du contrat sont strictement encadrés par la loi.
Le recrutement d'un apprenti vous permet de former un salarié et de l'embaucher après l'obtention de son diplôme. Tout au long de son contrat d'alternance, il apprend à mettre en pratique les processus spécifiques à votre entreprise et il est ainsi immédiatement opérationnel à l'issue de sa formation.
Considéré comme salarié, l'apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires. Il peut néanmoins profiter des mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise, tout en ayant un temps supplémentaire destiné à la préparation de ses examens.
Pas de frais de scolarité à payer
La formation en alternance est intégralement prise en charge par l'entreprise d'accueil durant toute la durée du contrat, qui peut aller de 12 à 24 mois. L'objectif de l'entreprise est de former l'apprenti pour potentiellement le garder en CDI, si les deux parties s'entendent bien.
La rémunération est également progressive selon l'année d'exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d'apprentissage, le salaire s'élève à 27 % du SMIC, alors qu'il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
Le plus grand inconvénient de l'alternance est bien celui-ci : cela prend du temps sur les études. Par conséquent, les étudiants qui jonglent entre des cours à temps plein et un emploi en alternance peuvent se retrouver avec peu ou pas de temps pour des activités parascolaires ou des événements sociaux.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
La formation en CFA est-elle payante ? Non ! La formation en CFA est gratuite, et l'apprenti est rémunéré par son entreprise.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage. Exemple : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666,67 €. Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI). Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par une période d'apprentissage.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
L'alternant : l'étudiant salarié
Il est rémunéré sur une base mensuelle au même titre qu'un salarié classique et doit se conformer au règlement intérieur de l'entreprise. Mais il reste un étudiant lorsqu'il se rend au CFA pour suivre la partie théorique de sa formation plusieurs semaines dans l'année.
L'employeur dispose toujours du pouvoir disciplinaire et peut vous sanctionner si vous ne suivez pas la formation : retenue sur salaire en cas d'absence, rupture possible du contrat en cas d'absentéisme systématique ou renvoi du centre de formation.
Hors période d'essai, le salarié peut toujours démissionner en respectant les préavis. L'employeur peut également effectuer un licenciement, sur motif valable. Les deux parties peuvent aussi mettre fin aux contrats, suivant un accord en commun : c'est la rupture conventionnelle.
Si vous souhaitez démissionner, vous devez saisir le médiateur de l'apprentissage puis informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez le faire dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur.