Les autorisations d'engagement (AE) constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État.
2 Les autorisations d'engagement (AE)
Les AE permettent d'engager des dépenses qui peuvent s'échelonner sur plusieurs exercices (réalisation et paiement d'investissements, par exemple). Toutefois, la consommation des AE obéit à la règle de l'annualité.
Les crédits inscrits en 32 sont budgétés en AE = CP pour la part qui couvre les dépenses d'exploitation (personnel et fonctionnement) et, le cas échéant, en AE ≠ CP pour la part de la subvention qui couvre des dépenses d'investissement, ces dernières ayant à terme vocation à relever du titre 7 même lorsque la charge de ...
Il y a divers types d'abréviation : les abréviations non conventionnelles, les abréviations dites conventionnelles, les sigles et les acronymes et enfin, les symboles.
L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
Les dépenses publiques comprennent les dépenses de l'État appelées dépenses budgétaires, mais aussi les dépenses des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et par l'endettement.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Ouais (expression d'un accord).
Attention cependant au contexte, car dans certains cas, "BV" peut aussi dire "bravo." Par exemple, si l'on vous répond "BV" à "J'ai réussi mon exam", cela signifie "Bravo". En revanche, si l'abréviation répond à "Je devrais passer au supermarché avant la fermeture", "BV" signifie définitivement "Bien vu" !
Les ados utilisent CSC pour dire "Toi-même". L'acronyme contre son camp est surtout utilisé en sport collectif pour désigner un but maladroit marqué csc, contre son camp.
Différence entre crédits de paiement et autorisations d'engagements. L'autorisation parlementaire encadre les 2 extrémités de la chaîne de la dépense publique. Au départ, on trouve l'autorisation d'engagement par laquelle nait la dépense et de l'autre le crédit de paiement qui permet de payer un tiers.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a pour objet de définir les orientations pluriannuelles des finances publiques. Ce projet de loi a été rejeté par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 2 novembre 2022.
jaune (les "jaunes budgétaires" sont des annexes générales au projet de loi de finances. Ils présentent l'effort financier de l'Etat dans un domaine d'intervention donné. Classés par exercice, ils sont accessibles depuis l'an 2000 sur le site du Forum de la PERFORMANCE.)
n.f. Abréviation familière de bande dessinée. B. b n.m.
Nom commun. Petit ami, copain.
L'INV (Invalidité permanente Totale) est l'état médicalement constaté d'inaptitude permanente totale de l'Adhérent/Assuré à exercer son activité professionnelle, en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident justifiant son classement en invalidité.
Abréviation de no date (dans les bibliographies).
A+ (90 % et plus) : Travail exceptionnel qui témoigne d'une pensée indépendante et d'une réflexion critique et comportant une excellente question de recherche de même que des réponses systématiques et persuasives à cette question.
Le mot aka , plus rarement orthographié a.k.a. avec des points, s'utilise pour indiquer le surnom ou le pseudonyme d'une personne. On le place entre le nom de la personne et son surnom. Exemple : Michael aka Big Mike . Dans ce sens, aka est synonyme de alias .
La navette
En cas de divergence entre les budgets particuliers et les objectifs de la direction générale, des « négociations » appelées « navettes » permettent aux directions de revoir leur budget pour le mettre en conformité et le rendre compatible avec les objectifs de la direction générale.
Une première version du budget de l'entreprise est élaborée sur la base des décisions stratégiques pour l'année à venir et c'est le début de la navette budgétaire. Son but est d'harmoniser, de coordonner et de trouver des compromis entre les différents services.
Au 31 janvier 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d'impôts d'État) s'établissent à 38,5 Md€ contre 34,5 Md€ à fin janvier 2023 soit une augmentation de 4 Md€.
Hormis les remboursements et les dégrèvements d'impôts (restitution de crédits d'impôts et allègements d'impôts), la mission la plus coûteuse est celle de l'enseignement scolaire qui absorbe 74 milliards d'euros.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…