Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes,
L'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d'entreprendre et vise à promouvoir des formes d'entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit, tout en étant de véritables acteurs économiques.
L'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l'économie sociale et solidaire "les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901". C'est-à-dire les entreprises de l'économie sociale.
Ce mouvement va donner naissance à l'économie solidaire dont le terme est forgé par Bernard Eme en 1990 puis développé par Jean-Louis Laville pour désigner "l'ensemble des activités économiques soumises à la volonté d'un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l'intérêt individuel ou le ...
L'article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement ...
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
Poursuite d'une utilité sociale, recherche d'un modèle économique viable, gouvernance démocratique et lucrativité limitée... découvrez les 4 piliers de l'économie sociale et solidaire, mode d'entreprendre à fort impact social, consacré par la Loi du 31 juillet 2014 !
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l'État en fonction de la réussite effective du projet. Différents types de contrat à impact sont possibles : Le contrat à impact « Économie circulaire » Le contrat à impact « Égalité des chances économiques »
Historiquement, les initiatives de l'ESS visent à répondre à des besoins sociaux que la collectivité ne prend pas en charge et permet de faire face à un quotidien difficile pour les travailleurs. Le développement de ces mécanismes de solidarité n'a pas toujours plu aux institutions.
L'économie sociale et solidaire est issue d'une longue marche économique, démocratique, solidaire et non-lucrative, amorcée il y a plus de 150 ans. Cette dénomination, typiquement française, est le produit d'un mouvement de constitution et de convergence de plusieurs courants et familles.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.
Aujourd'hui la principale difficulté qui explique que le mouvement de l'Économie sociale et solidaire peine à prendre de l'ampleur, aussi bien à l'intérieur de la sphère de l'ESS qu'auprès des autorités politiques, s'explique par ce débat de fond sur la vision de l'entreprise sociale.
Elle touche les secteurs de la santé, de l'éducation, s'intéresse à la réinsertion des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi, valorise le commerce équitable, met en place des projets de développement durable… en bref, elle vise à « créer un monde meilleur. »
Les secteurs de l'économie sociale et solidaire
L'ESS recouvre un champ d'activité très large : action sociale, activité financière et d'assurance, enseignement, santé humaine, agriculture, commerce, hébergement, industrie.
Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l'ESS. En 2017, 61% des sociétés commerciales de l'ESS étaient des sociétés par actions simplifiées (SAS)*.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 ([8]), l'économie sociale et solidaire (ESS) désigne « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives ».
L'ESS est d'ailleurs le premier employeur dans le secteur de l'action sociale. Il y représente 60 % des emplois. C'est le second employeur dans le domaine du sport et des loisirs avec 55 % des emplois. Et le troisième employeur du secteur des activités financières et d'assurance à 30 %.
Une définition légale
D'un point de vue strictement légal, et complémentaire à l'approche éthique, l'ESS est un "mode d'entreprendre et de développement économique adapté à l'ensemble des domaines de l'activité humaine" auquel les entreprises choisissent d'adhérer moyennant le respect de certaines conditions.
L'économie sociale et solidaire est issue d'une longue marche économique, démocratique, solidaire et non-lucrative, amorcée il y a plus de 150 ans. Cette dénomination, typiquement française, est le produit d'un mouvement de constitution et de convergence de plusieurs courants et familles.
C'est en 1981 que pour la première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé. Il faudra néanmoins attendre 2014, pour que l'Economie Sociale et Solidaire fasse l'objet d'une réelle définition juridique, permettant à cette forme d'économie d'être reconnue et développée.