Même un enfant peut être titulaire d'un contrat d'assurance vie, il n'existe pas d'âge minimum. Il n'y a pas non plus d'âge limite pour souscrire une assurance vie.
Après les 70 ans du souscripteur, un autre abattement s'applique, en plus du précédent. Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l'avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis.
Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas d'âge maximum pour ouvrir une assurance vie.
En effet, elle permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires de son choix, dans un cadre fiscal favorable. Et contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie demeure très avantageuse après les 70 ans du souscripteur. Y compris pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991.
Il n'existe pas de montant maximum à verser sur une assurance-vie. Seul un premier versement minimal (en général de 100 € à 1 000 €) est demandé lors de l'ouverture d'un compte par certains assureurs.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Ce prélèvement de 20 % est effectué directement par l'établissement financier. Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20 %, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007.
L'un des meilleurs placements pour un senior reste l'Assurance-vie, particulièrement pertinente après 70 ans. En effet, ce contrat d'assurance est adapté pour ceux souhaitant faire fructifier leur épargne tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé a droit à une exonération totale du paiement des droits de succession. En matière de fiscalité d'assurance vie, une donation à une association est exonérée d'impôt.
Dans la majorité des cas, nul besoin d'informer le notaire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, comme la loi le stipule, « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré.
Il s'agit de pure spéculation. Toutefois, il est possible de se baser sur les données historiques pour “imaginer” la performance d'une assurance vie en unité de compte. Par exemple, on sait que d'expérience, les actions cotées peuvent rapporter entre 6 et 10 % par an sur une période de 10 ans.
Une assurance vie est tout aussi efficace pour préparer un achat immobilier sur 5 ans que pour compléter une future retraite dans 20 ans. Ainsi, en fonction de vos besoins et de votre horizon de temps, il est recommandé d'adapter vos placements.
Grâce à des versements effectués avant l'âge de 70 ans, le bénéficiaire évite au décès une fiscalité supplémentaire de 82 094 €. multipliées et l'exonération des capitaux transférés est plus élevée. Ex. : 10 bénéficiaires = 10 x 152 500 € d'exonération = exonération totale de 1 525 000 €.
L'âge de 70 ans est considéré comme un moment de transition important dans la vie d'une personne. Les problèmes de santé peuvent devenir plus fréquents, des changements dans les relations sociales peuvent survenir avec le départ des amis, de membres de la famille ou de partenaires.
Vous êtes âgé de 70 ans ou plus, vous bénéficiez automatiquement de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Dès votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Vous pouvez aussi en bénéficier si votre conjoint est âgé de 70 ans ou plus.
Je verse des primes après mes 70 ans
La fiscalité ne porte donc que sur les primes versées. C'est la que réside l'avantage d'alimenter son contrat postérieurement à vos 70 ans. Cela signifie que la totalité des intérêts sont exonérés !
Peut-on déshériter un enfant avec l'assurance vie ? Sur le plan civil, l'assurance-vie est hors succession (article L132-12 du Code des assurances), les règles protectrices de la réserve héréditaire ne s'appliquent donc pas. Et il paraît ainsi possible de déshériter, au moins en partie, un héritier réservataire.
Ainsi, dès lors que les capitaux décès du contrat d'assurance vie supportent les droits de mutation à titre gratuit (c'est à dire les droits de succession de l'article 757B), votre notaire peut calculer ses frais en intégrant ces capitaux.
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
Pour un octogénaire donc, il pourra continuer à utiliser son livret d'épargne règlementée et souscrire à plusieurs autres s'il le souhaite, se tourner vers les fonds en euros via leur assurance-vie ou encore souscrire à un contrat de capitalisation qui lui offre à la fois avantages fiscaux et facilité de transmission ...
Parmi les choix d'investissement les plus judicieux pour les seniors, le Plan Épargne Retraite (PER) figure incontestablement en tête de liste. Tout comme l'assurance-vie, le PER offre une enveloppe fiscale souple et polyvalente qui s'adapte parfaitement aux besoins spécifiques des investisseurs à la retraite.
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie signifie aussi avoir plusieurs clauses bénéficiaires. Leur gestion peut être centralisée auprès d'un notaire. Ainsi, plus besoin de se rendre chez chacun des assureurs pour les éventuelles modifications à apporter aux différents contrats.
En l'absence de bénéficiaire nommément désigné, le capital de votre contrat d'assurance vie intègre votre succession. Autrement dit, ce sont vos héritiers qui perçoivent le capital : votre conjoint et/ou des proches. Dans ce cas, les abattements spécifiques de l'assurance vie ne s'appliquent pas.
Vous devez l'accompagner d'un acte de décès du titulaire présumé d'une assurance vie et des informations concernant votre identité en tant qu'éventuel bénéficiaire. S'il s'avère que vous être effectivement bénéficiaire d'un contrat, l'assureur concerné vous contactera dans un délai d'un mois.