La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel. Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République.
Les écrivains : De Gaulle, Debré, Capitant et les autres
1ère source : idées du général De Gaulle. Mais d'autres noms doivent être évoqués : 2e source : Michel Debré et René Capitant. 3e source : apport des ministres d'Etat de la IVe république membres du comité interministériel.
La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
II.
Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Elle est mise en place par Charles de Gaulle, qui en est élu premier président.
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ; La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ; La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ; La Cinquième République, depuis le 28 septembre 1958 .
L'Histoire de la Constitution de la Ve République
Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le 10 août, l'Assemblée nationale prononce la destitution de Louis XVI. Après la victoire de Valmy, le nouveau gouvernement abolit la monarchie et instaure la Première République. Trois régimes politiques vont alors se succéder : la Convention, le Directoire et le Consulat.
Noël, 9 ans. C'est Louis Napoléon Bonaparte. Pendant la Révolution, la 1ère République est proclamée en 1792.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Albert Lebrun
Il est élu pour un second mandat, devant se terminer en principe en 1946.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Toutes les lois, sauf les lois référendaires, sont adoptées par le Parlement. Une loi d'habilitation peut permettre au Gouvernement d'intervenir temporairement, par voie d'ordonnances dans le domaine normalement réservé à la loi.
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés (en ce sens, prend une majuscule).
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
Les différents types de constitution
On étudie le phénomène constitutionnel à partir de 3 distinctions : -Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. -Constitution souple et constitution rigide. -Constitution écrite et constitution coutumière.
Qui était Louis-Philippe, le dernier roi de France ?