Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
Encadrer les progrès de la science et de la médecine pour en éviter les dérives : tel est l'objectif des lois de bioéthique. Pionnière en la matière, la France se dote d'un cadre législatif dès 1994.
La bioéthique ménage donc les conditions de la liberté dans le temps même où elle sauvegarde les «exigences de la régulation » que sont « le plurisme, la discussion, le respect des différences, la souplesse, la réversibilité» (cf. Gilbert Hottois, ibid., p. 110).
Clonage, procréation assistée, tests génétique, recherche sur les cellules souches, dons d'organes, gestation pour autrui... Les progrès scientifiques réalisés dans le domaine des sciences de la vie soulèvent des problèmes moraux inédits. Un nouveau mot a été créé pour envelopper ces problématiques : la bioéthique.
La recherche des cellules souches, les tests génétiques, le clonage : les progrès dans le domaine des sciences de la vie ont doté les êtres humains d'un nouveau pouvoir pour améliorer la santé et contrôler les mécanismes de développement de toutes les espèces vivantes.
ENCADRER LA BIOÉTHIQUE : UNE NÉCESSITÉ
Les développements dans les domaines de la biologie et de la médecine mettent en jeu des principes éthiques fondamentaux : dignité de l'être humain, préservation de l'autonomie, respect de l'intégrité du corps humain, principe d'équité.
Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Ces 2 lois traitent de deux thèmes majeurs : la question du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes.
Potter est donc considéré comme le créateur du concept de bioéthique, conception qui se rapproche de celle de Jahr par l'extension du champ d'application à tout le vivant.
Elle entra en vigueur le 1er décembre 1999. Le 29 avril 1997, le président de la République Jacques Chirac se prononça pour l'interdiction universelle du clonage humain, soutenant ainsi l'Avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
le prélèvement d'organe et la greffe ; la procréation ; l'embryologie ; la génétique humaines.
Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA.
Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme, à partir d'une recherche ...
Tirée du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre », l'éthique est une branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains et, plus précisément, à la conduite des individus en société.
BIOÉTHIQUE - La justification de ce qu'on appelle, depuis le début des années 1970, la bioéthique, réside dans l'inquiétude diffuse devant l'accélération des progrès techno-scientifiques qui, notamment dans le domaine biomédical, paraissent menacer l'humanité de l'homme.
Il faut tout d'abord identifier les valeurs, qui peuvent être contestées, existant au sein d'une communauté. L'organisation des valeurs entre elles, sous forme de système, correspond à une éthique ; celle-ci donne sens et cohérence aux valeurs qui s'y rattachent.
Potter définit la bioéthique comme la discipline normative du bien-vivre et du mieux-vivre prenant directement appui sur les progrès des sciences biologiques et médicales fortement valorisées.
L'autoconservation sociétale des ovocytes, dite aussi pour convenance personnelle. Autorisée en Espagne, Belgique, Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, elle est interdite en France sauf lorsqu'une femme doit subir un traitement à risque pour sa fertilité future ou si elle fait don de ses ovocytes.
Par une décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le Conseil a validé les dispositions critiquées. La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique a donc été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel le 3 août. Présentation d'ensemble de cette quatrième mouture des lois de bioéthique.
La procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales). Un décret d'application de la loi sur la bioéthique ainsi qu'un arrêté sont parus le 29 septembre 2021 au Journal officiel.
« La bioéthique est une recherche réflexive permanente sur notre vision del'humain et sur les conséquences des nouvelles technologies appliquées à l'Homme. » légal n'est pas forcément moral » (Ph. Barbarin)… et c'est là que peut intervenir la réflexion éthique.
L'attention bioéthique s'est imposée à la communauté internationale en 1947 à la suite de la Shoah, avec la rédaction du Code de Nuremberg qui détermine les conditions, le cadre et les limites des recherches biomédicales menées sur l'Homme.
Évolution de l'éthique médicale
Les règles déontologiques, édictées dès le ve siècle av. J. -C. (serment d'Hippocrate), en appellent aux notions de compétence, de générosité, de dévouement, de désintéressement et de secret médical.
L'éthique dans le contexte des soins est appelée éthique clinique. Elle traite des enjeux d'ordre éthique se posant surtout dans la pratique des intervenants de la santé. Ces questions peuvent toucher les patients ou leurs familles, les soignants ou les gestionnaires d'un établissement.
En affaires, l'éthique détermine la meilleure ligne d'action qui reflète ces valeurs morales. Une petite entreprise doit établir un code de conduite éthique et mettre en œuvre un programme qui favorise l'adhésion au code.
Ces facteurs moraux sont généralement indissociables des pratiques religieuses et des structures sociales du pouvoir. L'éthique est une analyse systématique et critique de la morale et des facteurs moraux qui orientent la conduite humaine dans une société ou une activité donnée.