Notamment, il est interdit de tenir des informations relatives aux origines raciales, opinions politiques ou religieuses par exemple. Utiliser un outil dédié, comme celui de Factorial, pour tenir ce dossier est donc tout à la fois plus pratique pour le RH, sûr pour le salarié et évite de se mettre hors la loi.
Toutes les informations qui pourraient faire l'objet de discrimination au sein de l'entreprise ne doivent surtout pas être mentionnées dans le dossier du salarié.
CV, lettre de motivation, diplômes, certificats de travail, • Contrat de travail, fiche de poste ou lettre d'embauche, • Relevé des heures et des absences, • Etat des congés, • Fiches de travail, • Suivi médecine du travail, • Fiches d'évaluation, • Certificat /rapport médical, • Demande d'explication, avertissement, ...
De même, il est interdit à l'employeur de demander au candidat à l'embauche, des informations relatives à la composition de sa famille. En effet, seules des informations présentant un lien avec l'appréciation de ses qualités et compétences professionnelles peuvent être recueillies.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Tout salarié ou ancien salarié justifiant de son identité a le droit d'accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel.
Un dossier est une sorte de classeur dans lequel on range divers fichiers. Un fichier, c'est un ensemble de données considérées comme étant une unité. Il peut être de tout type : un document en traitement de texte, un logiciel, une image, une chanson ... Chaque fichier porte un nom suivi d'une "extension".
Le dossier du personnel (aussi appelé dossier du salarié) est un répertoire physique ou virtuel où sont classées à des fins administratives les informations sur l'ensemble des personnes salariées au sein d'une société.
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
Il est tenu à la disposition de vos salariés, de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel au CSE. L'absence de registre constitue un délit d'entrave: titleContent au fonctionnement du CSE. Cela peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.
Le droit d'accès aux données et courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu'il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l'accès et la communication des données personnelles qu'il a en sa possession. …
L'employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Ainsi, vous devrez prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux : vous devrez donc les évaluer, planifier des mesures de prévention adaptées et les mettre en œuvre.
Le salarié majeur peut signer lui-même le contrat de travail. Le salarié mineur ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur). L'employeur peut être une personne physique ou une personne morale.
La gestion administrative du personnel est un domaine relativement vaste. Cette fonction traite diverses problématiques, chacune indispensable à la vie de l'entreprise. Elle couvre notamment : Le respect et le suivi de la législation (code du travail, convention collective, lois et réglementations en vigueur)
Un dossier est utilisé pour ranger/classer les fichiers afin de les retrouver plus facilement. Il peut aussi contenir des sous-dossiers qui contiendraient des fichiers. Un dossier peut ainsi se comparer à un classeur, une chemise de rangement, un album photo, un carton…
Sous-dossier
Les dossiers peuvent contenir des dossiers de niveau inférieur, appelés sous-dossiers. Ce sont en quelque sorte des intercalaires.
Création d'un objet de type dossier sur le bureau
Pour créer un objet de type dossier, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le bureau pour ouvrir le menu Bureau. Sélectionnez Nouveau dossier. Un dossier sans nom s'ajoute au bureau. Entrez le nom du nouveau dossier, puis appuyez sur Retour.
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s'ils sont encore présents dans l'entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l'inspection du travail) et du ...
3171-2 du Code du travail), si présent dans l'entreprise, les personnes chargées de la gestion du personnel, de la paie ou encore de la sécurité du bâtiment. Par ailleurs, ces informations doivent être conservées pendant cinq ans.
RGPD et dossier du personnel sont intimement liés. Depuis l'avènement du RGPD en entreprise, les données personnelles jouissent aujourd'hui d'un statut particulier. Le RGPD en RH a permis d'accroître la sécurité des données qui transitent au sein de l'entreprise comme le dossier du personnel.