Pièce comptable Lorsque ces documents sont reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans à compter de la date de la dernière opération.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
Pour un relevé bancaire, il est vivement conseillé de respecter le délai de garde de 5 ans. Selon les opérations retracées sur le relevé, vous devrez peut-être le conserver à vie.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Les documents comptables obligatoires sont le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire. La balance comptable est quant à elle facultative, mais peut également être un outil précieux pour tenir la comptabilité d'une SARL.
Il n'existe pas de sanction spécifique à la non-conservation des documents d'entreprise.
Lorsque vous exploitez une entreprise ou êtes tenu de déduire, de retenir ou de percevoir une somme en vertu d'une loi fiscale, vous devez tenir des registres et conserver les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent à votre établissement, à votre résidence ou à tout autre endroit que nous aurons désigné ...
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés un an.
Sur le délai de conservation des factures, et plus largement de tous les documents comptables et des pièces justificatives, la loi est très claire : elles doivent être conservées pendant 10 ans par l'entreprise (article L123-22 du Code de commerce).
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Combien de temps conserver ses talons de chèque ? La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans. Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Il est donc très important de ne pas jeter n'importe où son relevé de carte bancaire et de prendre quelques précautions au moment de la destruction. Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant.
Un dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A…) se garde 5 ans à partir de la clôture, tout comme le relevé de compte. Un talon de chèque se garde 5 ans à partir de l'opération. À noter qu'un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois.
Selon le livre des procédures fiscales, les livres, les registres et les documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration se conservent pendant 6 ans. Après donc ce nombre d'années de conservation, vous pouvez les jeter en toute sécurité.
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans.
Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres. Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s'assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées.
La conservation des bons de livraison et pièces justificatives comptables. Doivent être conservés dans les archives de l'entreprise pendant une durée minimale de 10 années à compter de la clôture de l'exercice : Les bons de commande et bons de livraison émise ou reçus.