Un échange efficace d'informations entre les services répressifs, les autorités judiciaires et les services de renseignement des États membres est essentiel pour lutter contre le terrorisme, suivre les combattants étrangers et lutter contre la criminalité organisée.
Les infractions liées au terrorisme comprennent le recours à la violence à des fins politiques, comme le détournement d'aéronefs, l'attaque de navires, l'utilisation d'armes chimiques ou nucléaires contre des civils, les enlèvements et autres formes d'attaques visant des civils.
Le plan Vigipirate. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.
Vigipirate affiche trois niveaux (vigilance, sécurité renforcée - risque attentat et urgence attentat), qui se traduisent par des pictogrammes disposés dans les lieux sensibles soumis à des mesures de protection. Actuellement, l'ensemble du territoire français est placé au niveau sécurité renforcée - risque d'attentat.
Le Premier ministre décide la mise en œuvre des dispositions et des mesures prévues par le plan gouvernemental VigiPiRAtE. Le SgDSN, rattaché directement au Premier ministre, assure le pilotage du plan VigiPiRAtE.
C'est le cas, par exemple, des mafias, des triades ou des cartels pour le crime organisé ou de l'activité sociale des mouvances proches du terrorisme dans des secteurs ou l'État est défaillant (santé, éducation…).
Cette arme de l'esprit permet donc, par son caractère menaçant et multiforme, de contraindre les individus dans un mode d'action limité. L'acte terroriste vise à un effet de sens, celui de transmettre un message symbolique : de révolte, d'encouragement, de prédication, de provocation, d'humiliation…
Impact à court terme et gestion de crise
Ces pertes matérielles se traduisent dans les comptes nationaux par une hausse de la consommation de capital fixe et donc par une diminution du produit intérieur net, mais elles n'apparaissent pas dans le PIB, qui mesure la production de biens et services.
En 1999, un régime de sanctions contre Al-Qaïda et les talibans est créé (interdiction de voyages, gel des avoirs, embargo sur les armes). Son suivi est assuré par un comité dit Comité 1267 (en raison de la résolution 1267 qui l'a créé), au sein duquel siègent des experts des quinze membres du Conseil de sécurité.
La fréquentation des marchés à bétail et les prix des animaux ont notamment chuté de l'ordre de 40 % selon les acteurs de la filière. De plus, les transhumants et convoyeurs de bétail se retrouvent parfois assimilés aux terroristes et sont régulièrement victime d'exaction et de bavures militaires.
À chaque vague d'attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles ...
Les sources du financement terroriste sont notamment la fraude de bas étage, l'enlèvement contre rançon, le détournement d'organismes à but non lucratif, le commerce illicite de marchandises (pétrole, charbon, diamants, or et stupéfiants comme le captagon), ou encore les monnaies électroniques.
Idéologie, mais surtout ensemble d'actes violents et illégaux commis avec l'objectif de provoquer un climat de terreur au sein de l'opinion publique ou d'ébranler la force d'un gouvernement ou d'un groupe. La cible peut être nationale ou internationale.
Toute action visant à causer la mort ou des blessures graves chez des civils ou des non-combattants, lorsqu'elle a pour objet, de par sa nature ou le contexte dans lequel elle s'inscrit, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à exécuter ou s'abstenir d'exécuter ...
Si l'on considère le nombre d'attaques terroristes par pays, on constate que ce sont l'Irak, le Pakistan, l'Afghanistan, l'Inde, le Nigéria et la Syrie qui en comptent le plus. La menace du terrorisme international connaît une croissance rapide.
L'acte de terrorisme défini à l'article 421-2 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 350 000 euros d'amende. Lorsque cet acte a entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
Les terroristes utilisent les médias sociaux à des fins de radicalisation, de recrutement, de financement, de planification et de mise à exécution de leurs activités terroristes. Le recours à des matières explosives par les criminels et les groupes terroristes représente une grave menace pour tous les pays.
La lutte contre le terrorisme telle que l'UE l'entend et l'accompagne au Sahel doit en effet s'attaquer au terrorisme autant qu'à ses causes profondes, à savoir la faiblesse de l'Etat de droit et l'absence des services de base pour tous, sur l'ensemble du territoire.
Contrairement au terme sécurité qui est très générique, la sûreté veille spécifiquement à la protection contre tout acte de malveillance à l'encontre du patrimoine humain, matériel et immatériel. La sûreté permet d'anticiper, de détecter et de protéger contre les menaces .
La posture VIGIPIRATE « hiver 2021 - printemps 2022 » a été approuvée par le premier ministre. La menace restant durablement élevée, l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».
Dans le cadre de l'opération SENTINELLE lancée en janvier 2015, 10 000 soldats (dont 3000 en réserve) sont engagés sur le territoire national pour défendre et protéger les Français.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
Le blanchiment de capitaux : qu'est-ce que c'est? De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l'individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale.
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme inter-gouvernemental indépendant qui élabore et promeut des politiques pour protéger le système financier mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de la proliferation des armes de destruction massive.