Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. En effet, les grands-parents peuvent disposer d'un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.
Les grands-parents qui s'adressent à un juge pour faire valoir leur droit de visite ou d'hébergement pour leurs petits-enfants doivent obligatoirement être assistés d'un avocat. Le juge aux affaires familiales prend sa décision au regard de l'intérêt et des besoins des petits-enfants.
Il convient de préciser que les grands-parents n'ont pas d'obligation de voir leurs petits-enfants. Il s'agit d'un droit, comme le droit de visite et d'hébergement du père ou de la mère en cas de divorce ou de séparation. Sauf motif grave, le droit de visite des grands-parents ne peut pas être retiré.
Droits des grands-parents
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
Si les grands-parents choisissent de s'occuper d'un petit-enfant et d'ignorer l'autre, c'est un signe avant-coureur d'une relation toxique. Ces grands-parents peuvent aussi comparer les enfants et leur dire des choses comme: « Tu n'es pas aussi intelligente que ta sœur » ou « Ton frère a fait mieux ».
Le plus souvent, lorsque des grands-parents demandent un droit de visite, c'est en raison des circonstances suivantes : les parents ne vivent plus ensemble; l'un d'eux est décédé ou est atteint d'une maladie mentale; l'un des parents se remarie et le beau-parent adopte les enfants.
Enfant qui ne veut plus aller chez ses grands-parents
La loi ne prévoit pas d'âge auquel il est possible que le juge aux affaires familiales l'auditionne. Le critère principal est que l'enfant doit être capable de discernement.
L'étendue du droit de visite
Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S'ils sont dans l'impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d'avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Grands-parents aimants
Les grands-parents ont une place importante dans la vie et l'éducation des enfants. En France, ils sont très présents dans le quotidien des parents et peuvent devenir une aide quand ils vivent à proximité.
Les grands-parents assurent auprès de l'enfant un rôle de transmission de valeurs, comme des principes moraux ou l'attachement à une alimentation saine par exemple. Ils incarnent une autre époque, où le temps est pris différemment. Les écrans, omniprésents dans la vie de l'enfant, n'y occupent pas autant de place.
Les grands-parents sont ce maillon indispensable dans la chaîne familiale. Ils sont là pour réunir, transmettre, donner de leur temps à leurs petits-enfants et être même un soutien pour leurs propres enfants. Cela montre bien l'importance des grands-parents !
Le recours à un avocat est vivement conseillé. La solution dégagée par le juge dépendra de votre cas particulier, de l'âge du ou des bambins et des conditions de leur scolarité... Le critère essentiel est l'intérêt de l'enfant et non celui de la famille ou de tel ou tel de ses membres.
L'autorité parentale prend fin dans l'un des cas suivants : À la majorité de l'enfant. Par émancipation de l'enfant. Lorsque les parents se voient retirer leurs droits.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Les parents doivent nourrir leurs enfants et les entretenir à proportion de leurs ressources et des besoins de l'enfant (article 371-2 du Code civil). Cette obligation essentielle s'applique que le père et la mère vivent ensemble ou séparément et qu'ils exercent ou non l'autorité parentale.
Le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l'enfant et le ramener au domicile de l'autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
C'est le Code civil qui prévoit ce cas. Ainsi, le droit de visite peut être retiré lorsque le parent est violent ou encore lorsque les visites perturbent l'enfant. Si les visites ne se passent pas bien chez l'autre parent, il est important de faire constater la situation par un médecin et par le JAF.
« Dès le début, il est important de fixer des limites à sa belle-famille, nous avertit Élisabeth Couzon, psychologue clinicienne. Il ne faut pas avoir peur de mettre un cadre autour de ces relations qui peuvent rapidement devenir toxiques : osez affirmer vos besoins, ne vous sacrifiez pas.
Ses remarques et comportements vous mettent mal à l'aise. En sa présence, vous êtes toujours sur le qui-vive, de peur de commettre un impair. Mais depuis quelque temps, la situation s'est aggravée : votre fils vous appelle peu ou vient moins souvent vous voir, il prend davantage position contre vous…