Le salaire doit être versé un jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, sauf en cas de paiement réalisé par virement.
La remise du bulletin de paie intervient au moment du paiement du salaire ; elle peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme électronique (voir ci-dessous).
En cas de retard de paiement, vous devez impérativement, et avant toute action, envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui demandant d'exécuter son obligation légale de vous verser votre salaire dans les plus brefs délais conformément aux dispositions du Code du travail.
Donc si l'émetteur a émis l'ordre de virement un vendredi, vous devrez attendre le weekend et le prochain jour ouvré de votre banque, voir même 72 heures supplémentaires (certaines étant fermées le lundi), avant que l'argent n'arrive sur votre compte.
À part rompre son contrat de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pendant 3 ans à compter de la date à laquelle son salaire manquant aurait dû lui être versé. Il peut, dans certaines circonstances, saisir le juge des référés.
Vous pouvez effectuer le paiement des salaires par virement bancaire ou postal, par chèque barré ou en espèces si le salarié en fait la demande et qu'il perçoit moins de 1500€ net. Pour les paiements par chèque ou espèces, vous devez les remettre directement à votre salarié un jour ouvrable.
L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.
Sur le portail : https://ensap.gouv.fr (Espace numérique sécurisé de l'agent public). Dans l'espace « ma rémunération », les actifs peuvent consulter tous les documents relatifs à leur rémunération : – les bulletins de paie ou les soldes, – les attestations fiscales.
Versement du salaire des fonctionnaires
Celle-ci varie en fonction du mois, mais le paiement a généralement lieu à la fin du mois (entre le 24 et le 29 du mois, exception faite du mois de décembre où le versement est effectué plus tôt).
En général, l'agent recevra sa paie dans les 48 heures suivant la date du virement. En cas de retard de plus de 3 jours ouvrés, il est recommandé de contacter la banque pour savoir ce qu'il en est. Des erreurs peuvent parfois survenir lors du traitement des virements.
La mensualisation consiste à verser une rémunération forfaitaire identique tous les mois indépendamment du nombre de jours que comporte ce mois. Le mois de février qui comporte 28 ou 29 jours est donc payé comme le mois de mars qui en comporte 31.
En résumé : le virement entre vos comptes est effectué immédiatement, dans ce cas, vous le recevez même le lundi. Le virement externe entre deux banques et deux titulaires différents est différé, et il faut généralement compter une journée : jour de l'ordre du virement + jour ouvré.
Un délai d'un jour ouvrable…
Si vous faites un virement à un de vos proches un mercredi, son compte sera crédité en principe le jour même par sa banque ou le lendemain, au plus tard.
Pour savoir si vous avez bien reçu l'argent que vous attendez d'un virement, le meilleur moyen consiste à consulter votre relevé de compte ou vos opérations via votre espace client web ou votre application mobile Caisse d'Épargne.
Appelez le 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Lorsque le virement s'effectue entre deux comptes d'un même titulaire, aucun délai n'existe. Il est crédité immédiatement. Cette opération interne peut donc tout à fait avoir lieu au moment de son choix. Un virement dans la nuit est donc tout à fait possible dans ce cadre.
Pourquoi ne peut-on pas recevoir de virement le lundi ? La plupart des banques sont fermées le lundi. Et il y a nécessairement un délai interbancaire d'un jour ouvré. Ce délai permet à l'établissement de vérifier auprès de la banque émettrice que votre débiteur dispose des fonds nécessaire pour payer le virement.
Les banques mettent à jour la majorité de leurs opérations interbancaires le soir entre 18h et 23h d'où le fait que vous ne voyez apparaître les virements en réception que le soir même.
Techniquement, il est en principe impossible de recevoir la somme sur votre compte le samedi. Cela signifie que si l'émetteur a donné un ordre de virement le vendredi, celui-ci figurera au crédit le prochain jour ouvré de votre banque, généralement le mardi. Le délai est alors plus long, et c'est normal !
Le salaire doit être versé un jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, sauf en cas de paiement réalisé par virement.