Sauf accord contraire : la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.
Contexte. Le 14 décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 1er octobre Journée internationale des personnes âgées (résolution 45/106).
CDD, CDI, intérimaires ou saisonniers... La journée concerne une très grande majorité des actifs. Pour les employés à temps partiel, la durée de sept heures est toutefois réduite proportionnellement à leur temps de travail habituel.
Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le lundi le 6 juin 2022, est un jour férié chômé... ou pas. Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
La Journée de Solidarité est obligatoire pour tous les salariés de plus de 18 ans relevant du code du travail (et ceux relevant du code rural), qu'ils soient à temps plein comme à temps partiel, cadres ou non, en CDI comme en CDD, intérimaires ou saisonniers.
Comment est payée la journée de solidarité ? Côté salarié, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée normalement mais non rémunérée. Côté employeur, elle correspond au versement de la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale due par l'employeur.
Elle peut être : une journée de travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ; la suppression d'une journée de RTT ; toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, (sauf suppression d'un jour de congé annuel).
Secteur privé Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.
En revanche, si la journée de solidarité coïncide avec un jour férié, les salariés de moins de 18 ans ne travaillent pas, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation. Les travailleurs indépendants non salariés, quant à eux, ne sont pas concernés par la journée de solidarité.
Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Les plus chanceux d'entre nous profitent en effet d'un jour férié : ce lundi 6 juin 2022, c'est le lundi de Pentecôte !
Cette fête chrétienne clôturant les célébrations de Pâques fait suite à l'Ascension, célébrée 10 jours plus tôt. Elle marque la dernière rencontre de Jésus avec ses disciples, et l'annonce de la venue du Saint-Esprit. La célébration de la Pentecôte commémore ainsi la descente de l'Esprit saint parmi les apôtres.
Mais il est toutefois recommandé d'indiquer : la date de la journée de la journée de solidarité effectuée par les salariés sur leur bulletin de salaire ; ou les heures effectuées au titre de la journée de solidarité si celle-ci est fractionnée, sous la mention « heures de solidarité ».
Des modalités fixées par accord collectif…
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce, notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
7 avril 2022 par Andreea Aflorei - Lecture 4 min. La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Pour effectuer la journée de solidarité, l'employeur ne peut ni imposer à ses salariés la prise d'un jour de congés, ni supprimer un jour de pont rémunéré prévu par un accord collectif, ni supprimer une contrepartie obligatoire en repos ou un repos compensateur de remplacement, ni la compenser par le travail d'un ...
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme tout autre jour. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Depuis 2004, Jean-Pierre Raffarin a décidé de supprimer le lundi de Pentecôte du calendrier des jours fériés au profit de la fameuse « journée de solidarité ».