Toute personne qui achète quelque chose en Suisse paie la TVA, soit, dans la plupart des cas, 8,1 % du prix du produit. La TVA est plus basse pour les biens d'usage courant.
A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 8,1 % Taux réduit : 2,6 %
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 7.7%, il faut simplement diviser le prix TTC par 1.077. Si vous utilisez le taux réduit de 2.5%, il vous faudra diviser le montant TTC par 1.025.
En Suisse, la TVA est généralement facturée par le vendeur de biens ou de services. Vous devez vous enregistrer auprès de l'administration fiscale suisse ( l'Administration Fédérale des Contributions, ou AFC ) si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil déterminé.
L'échéance moyenne d'une période fiscale (année civile) est fixée au 15 octobre pour les décomptes trimestriels, au 30 novembre pour les décomptes semestriels et au 15 septembre pour les décomptes mensuels.
La Suisse travaille actuellement à la réforme de l'AVS (assurance vieillesse et survivants, pilier de la prévoyance vieillesse en Suisse). A la suite d'une votation en septembre 2022, le peuple suisse a voté en faveur d'une augmentation des taux de TVA ayant pour but de financer l'AVS.
A) Calculer la TVA d'un montant TVAC
Pour obtenir la TVA d'un montant TVAC, il faut multiplier le montant TVAC en % par le taux de TVA divisé par (100+le taux de TVA en %).
Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Lorsque vous acheminez personnellement en Suisse des marchandises achetées à l'étranger, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère par le vendeur étranger ou une entreprise spécialisée dans le remboursement de l'impôt (tax refund).
La Suisse n'est pas un pays membre de l'UE, donc c'est une facture extracommunautaire. Pas besoin donc d'indiquer la mention « autoliquidation », car ce principe ne s'applique pas. Pour rappel, pour une facture à un pays membre de l'Union Européenne, c'est votre client. e qui auto liquidera la TVA, au taux de son pays.
Non, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. De ce fait, elle n'est pas soumise aux règles applicables à la TVA intracommunautaire.
Vous pouvez bénéficier de la détaxe France vers Suisse lorsque le montant de la marchandise acheté le même jour et dans un même magasin dépasse 100 € toutes taxes comprises.
L'entreprise doit verser la TVA dont elle est redevable chaque mois ou chaque trimestre au moment de sa déclaration de TVA. Lorsque le montant de la TVA exigible chaque année est inférieur à 4 000 €, la déclaration et le paiement doivent être fait tous les 3 mois.
Vous devez soumettre votre demande par courrier postal ou sur la plateforme PrivaShpere avec une signature manuscrite ou électronique qualifiée. Cette démarche est valable pour toutes les entreprises qui ont fait le paiement de la TVA sur leurs importations en Suisse et qui souhaitent récupérer cette TVA.
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Pour régler vos factures, nous vous conseillons d'utiliser les solutions électroniques de gestion de compte (“electronic banking“) que vous proposent les banques : elles sont pratiques, en général bien faites, et vous évitent de vous rendre au bureau de poste ou de retourner les BVR signés à votre banque, avec tous les ...
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas de la facture de l'entreprise non-assujettie. Total hors taxes de la transaction, à mentionner par la dénomination « Total net de TVA »
Toute personne qui achète quelque chose en Suisse paie la TVA, soit, dans la plupart des cas, 8,1 % du prix du produit.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Déclaration en douane orale
En cas de voyage en train, vous pouvez effectuer une déclaration orale auprès du personnel douanier dans le train. S'il est absent, vous pouvez faire le dédouanement dans les sept jours suivant votre arrivée en Suisse auprès de n'importe quel bureau de douane, aux heures d'ouverture.
Calculer un montant hors taxes à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est diviser le montant de la TVA par le taux de TVA. Calculer un montant HT à partir d'un prix TTC, c'est diviser le prix TTC par 1 + taux de TVA.
Comment calculer la TVA à partir d'un prix TTC ? De la même manière que l'on peut calculer la TVA à partir du prix HT, il est aussi possible de la déduire à partir du prix TTC. Pour ce faire, il suffit d'inverser l'opération pour obtenir le prix hors taxe et ensuite en déduire la TVA.
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 20 %, il faut diviser le prix TTC par 1,2. Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.