Vous devez payer des frais de résiliation. Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat. Ils s'élèvent en général à environ 50 €. Votre opérateur a 10 jours francs : Jour qui dure de 0h à 24h.
Grâce à la loi Châtel, qui est en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€.
Si vous aviez un engagement, vous auriez donc eu les frais standard plus les mois restants avant la fin du contrat. Pour cette raison, la plupart des opérateurs remboursent les frais de résiliation quand vous souscrivez chez eux, ce qui peut vous permettre de trouver un équilibre financier.
Tout d'abord, il est possible de ne pas avoir à payer les frais de résiliation fibre en fournissant un des motifs suivants : licenciement, décès du titulaire, incarcération, handicap / hospitalisation ou encore déménagement à l'étranger ou dans une zone non couverte par Free.
Orange est le seul opérateur à prendre en charge vos frais de résiliation jusqu'à 150€ Ça vous turlupine depuis quelques temps : vous aimeriez changer d'offre internet. Mais, vous êtes freiné par les frais de résiliation demandés par votre fournisseur actuel.
Il s'agit de l'option la plus simple puisqu'elle entraîne une résiliation automatique : vous ne vous occupez de rien, c'est votre nouvel opérateur qui assure le transfert de ligne. On parle alors de portabilité du numéro. Vous êtes tout à fait libre de vouloir changer d'opérateur comme de numéro.
Suite à la fin de votre engagement, vous pouvez quitter Orange gratuitement à tout moment. Toutefois, dans le cas d'une offre internet Livebox, vous devez payer des frais fixes de résiliation, obligatoires, d'un montant de 50€.
Vous avez souscrit une offre box avec un engagement de 12 ou 24 mois et celui-ci est terminé : des frais de résiliation d'un montant de 49 € seront facturés.
Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Pour cela, vous devez respecter un délai de préavis d'au maximum 10 jours. Vous devez uniquement payer les frais liés à la réception du service pendant le délai de préavis.
L'opérateur rembourse vos frais de résiliation à hauteur de 100€. Il suffit de faire parvenir une copie de votre contrat Livebox Sosh, accompagnée de la facture mentionnant les frais de résiliation facturés par votre ancien opérateur.
Si vous n'avez pas souscrit votre contrat box Internet en ligne mais par un autre moyen, vous devez rédiger une lettre de résiliation box. En effet, le mieux est d'envoyer à votre opérateur un courrier par recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite à titre de preuve.
En effet, la loi Chatel permet le calcul des frais à régler en cas de résiliation d'un contrat avec engagement de 12 ou 24 mois. En d'autres termes, elle permet de : protéger les consommateurs par rapport à des conditions d'engagement abusives ; mettre un terme à une offre avec engagement à moindre coût.
Depuis le 28 juillet 2005, la loi Chatel simplifie les modalités de résiliation et limite les abus autour des reconductions annuelles tacites.
Si votre demande de résiliation est justifiée par un motif impératif, vous n'aurez pas à payer les mensualités restantes. Pour résilier votre forfait mobile SFR, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra ensuite compter 10 jours, après réception, pour que votre demande soit prise en compte.
La demande de résiliation de votre offre se fait directement depuis votre Espace client > Offre et options. En bas de page depuis la rubrique Gestion du contrat cliquez sur Résilier votre offre puis suivez les étapes. La prise en compte de votre demande est immédiate et vous sera confirmée par e-mail.
Vous devez résilier votre contrat chez l'ancien opérateur
La résiliation est gratuite si vous n'êtes plus sous engagement, sinon vous devez payer les mois restants.
À la fin de votre période d'engagement
Cela arrive par exemple si vous choisissez de coupler votre abonnement avec l'achat d'un nouvel appareil (téléphone, console de jeu, télévision, etc.). Si vous êtes dans ce cas, vous pourriez simplement attendre la fin de votre période d'engagement.
C'est en effet le nouvel opérateur choisi qui peut s'occuper de la résiliation auprès de l'ancien, et non plus l'abonné lui-même. Pour que le nouvel opérateur de votre choix prenne en charge la résiliation de votre contrat, vous devez simplement lui transmettre le numéro RIO de votre ligne fixe actuelle.
Vous pouvez aussi vous reporter à une facture ou composer le 3179. En composant ce numéro à partir de la ligne Orange, vous obtiendrez la date de fin d'engagement qui permet de résilier le forfait mobile sans frais.
tout le matériel Free demandé doit être présent, en bon état physique et fonctionnel, l'envoi se fait depuis un point UPS, ou Kiala, à l'adresse suivante : Freebox Résiliation, C/O PUBLIDISPATCH, 6 rue Désir Prévost, 91075 BONDOUFLE.
Le cas spécifique du déménagement
Si vous n'êtes plus engagé auprès de votre FAI, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez. En revanche, si vous êtes encore engagé, le déménagement peut être considéré comme un motif légitime pour une résiliation gratuite de la box internet.