Le montant minimum se situe généralement entre 7 500 et 30 000 € et le maximum entre 50 000 € et 3 millions d'euros. Le montant du capital décès garanti a un lien direct avec celui des cotisations qu'il faudra verser.
L'assurance vie est transmise en dehors de la succession. Par exemple, il est courant de retrouver une clause bénéficiaire prévoyant – dans cet ordre – « le conjoint, les enfants et les autres héritiers ».
Lorsque le contrat désigne un ou plusieurs bénéficiaires, le capital de l'assurance vie est exclu de la succession. Si les bénéficiaires savent qu'ils ont été désignés et disposent de toutes les informations nécessaires, ils récupéreront d'autant plus vite le capital.
L'assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur les contrats avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d'un plafond de 152 500 € reçus par chaque bénéficiaire désigné.
L'attractivité de l'assurance-vie repose en partie sur sa fiscalité. Après une durée d'épargne supérieure à huit années, vous pouvez être exonéré d'impôt sur le revenu sur vos gains. Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lorsque vous réalisez un retrait aussi appelé rachat.
Peut-on déshériter un enfant avec l'assurance vie ? Sur le plan civil, l'assurance-vie est hors succession (article L132-12 du Code des assurances), les règles protectrices de la réserve héréditaire ne s'appliquent donc pas. Et il paraît ainsi possible de déshériter, au moins en partie, un héritier réservataire.
Le barème d'imposition de l'assurance vie
Pour les contrats de plus de 8 ans avec un encours ne dépassant pas 150 000€, les taux de 7,50 % et 17,20 % s'appliquent en cas de rachat total ou partiel, après un après un abattement de 4600€.
Contrairement à beaucoup de produits d'épargne (livret A, PEL, etc.), il est tout à fait possible d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie. Vous pouvez en avoir autant que vous le souhaitez et sans limitation de plafond.
Qu'est-ce que l'abattement de 152 500 € en assurance-vie ? Il s'agit d'un abattement appliqué sur la succession, non sur les rachats. Le capital ou les rentes transmis au décès du souscripteur sont exonérés de toute imposition jusqu'à 152 500 €.
Par le notaire : si les bénéficiaires ont été désignés par une clause bénéficiaire notariée inscrite dans le testament ou déposée à l'office ; Par l'assureur : il a l'obligation de rechercher les bénéficiaires nommés par l'assuré dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Nous vous l'avons dit, le contrat d'assurance-vie est hors succession. En principe, vous n'avez pas à en informer le notaire. Pourtant, il existe des cas où il est préférable de prévenir ce dernier : Sachez que tous les versements effectués après 70 ans sont imposés.
Désigner les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie chez le notaire est possible. Cette démarche présente de nombreux avantages. La confidentialité est respectée. Si le souscripteur choisit de faire appel à un notaire, les bénéficiaires ne connaissent pas les montants attribués aux uns et aux autres.
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut ainsi réaliser les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux. En principe, il n'est pas nécessaire de signifier cette opération au notaire chargé du règlement de la succession du défunt.
L'assurance décès est un contrat d'assurance. Vous réglez des primes à l'assureur qui en contrepartie versera un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. Contrairement à l'assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire.
Lorsque le bénéficiaire d'une assurance vie reçoit le capital ou la rente prévue au contrat, cette transmission se fait « hors succession ». Ce principe signifie que ces montants ne sont pas comptabilisés dans l'actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt.
L'assurance vie ouvre droit à un cadre fiscal avantageux pour transmettre votre patrimoine. Votre contrat est exclu de votre succession. Il est donc exonéré des droits de succession classiques.
Vous devez l'accompagner d'un acte de décès du titulaire présumé d'une assurance vie et des informations concernant votre identité en tant qu'éventuel bénéficiaire. S'il s'avère que vous être effectivement bénéficiaire d'un contrat, l'assureur concerné vous contactera dans un délai d'un mois.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l'ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.
Une autre raison d'alimenter votre assurance vie après 70 ans est que seules les primes versées après cet âge qui dépassent 30 500 € seront soumises aux droits de succession. Les gains générés par ces primes, en revanche, reviendront aux bénéficiaires de votre contrat sans droits de succession.
Lorsque votre contrat atteint 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d'euros sur l'ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s'élève à : 4 600€ pour une personne seule, et 9 200€ pour un couple.
En assurance vie, la législation prévoit que certains bénéficiaires ne peuvent être tolérés. C'est le cas des membres de professions médicales ayant assisté l'assuré dans une maladie ayant conduit à son décès, des mandataires judiciaires ou encore d'un membre d'un culte.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Héritage : comment éviter les frais de succession avec une donation de son vivant. Vous pouvez transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine, mobilier ou immobilier, à vos enfants, à un proche ou même à une association par le don. Ce dispositif permet d'éviter au donataire de payer des droits de succession ...
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
Réaliser une donation de son vivant
"Un parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans devoir payer des droits de succession et ainsi réitérer cette donation tous les 15 ans, de manière successive", rappelle Thaïs Castang.