Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
La règle générale concernant le nombre de titres-restaurant par mois est calculée pour chacun des salariés en fonction du nombre de jours réellement travaillés tous les mois (RTT, congés, absences sont décomptés). Ce calcul permet ensuite de définir la quantité de titres dont bénéficie le salarié pour déjeuner.
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Il n'y a pas de minimum ni de maximum à la valeur d'un titre restaurant. En revanche il y a une limite sur l'avantage fiscal : L'employeur est exonéré de charges sociales sur un montant de 6,50 € maximum depuis le 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023).
La part salariale du ticket restaurant est déduite du salaire avant de constituer le net à payer. Elle doit figurer sur le bulletin sous la mention « titre-restaurant ».
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Exemple : pour un salarié qui a pris 5 jours de vacances dans le mois, 5 titres restaurant devront être déduits. Ainsi, si l'employeur donne un carnet mensuel habituel (20 titres), le salarié recevra un carnet de 15 titres restaurant.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à refuser le paiement par tickets-restaurant, selon une enquête menée par Le Figaro. En cause, une commission trop importante prélevée par les sociétés émettrices. Les commissions trop élevées contraignent les restaurateurs à boycotter les tickets-restaurant.
Est-il possible d'avoir des tickets restaurant sans travailler ? La réponse est non malheureusement : pour avoir des tickets restaurant il faut être salarié, donc travailler.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Le plafond de paiement des titres-restaurant va repasser à 19 euros le 1er juillet. Doublé en juin 2020 pour aider les restaurateurs à faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, le plafond des titres-restaurant va finalement repasser à 19 € par jour au 1er juillet 2022.
L'avantage du titre restaurant dans une entreprise est aussi fiscal : il permet une exonération du titre dans la limite de 6,50 € (jusqu'au 31 décembre 2023) par jour et par salarié, pour une contribution employeur qui doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié.
La quote-part de la participation du salarié au financement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie du salarié concerné. Elle se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer.
3262-5 du code du travail, les titres restaurant reçus en 2020, toujours non utilisés, doivent être rendus à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la date de fin de leur validité. Leur détenteurs obtiendront en échange un nombre égal des titres valables jusqu'à fin janvier ou fin février 2022.
Vous ne pouvez pas justifier vos frais de repas et de nourriture. Si le contribuable ne peut pas joindre de justificatifs, la base forfaitaire de 4.85 € est retenue. Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
Quelle est la différence entre chèque déjeuner et ticket restaurant ? Les deux sont des titres-restaurant. Ils sont simplement émis par des sociétés différentes. Ils ont la même fonction : un moyen de paiement pour les déjeuners des salariés sur leur temps de travail en partie financé par l'employeur.
Le meilleur moyen de préparer une négociation sur le montant des titres-restaurant est de comparer : le montant moyen, au niveau national, est de 7,70 euros selon la Commission nationale des titres restaurants (CNTR).
De ce fait, toute entreprise, que ce soit une SARL, une SCI, une SA, que son activité concerne le transport, l'agroalimentaire ou autres, est en mesure d'accorder des tickets restaurant à ses employés du moment qu'elle emploie au moins 1 salarié.
Un restaurateur ne peut pas, en principe, opposer un refus de vente à un client.
Vous pouvez payer vos repas avec vos chèques ou votre carte titre-resto Bimpli (ex Apetiz) dans des enseignes de restauration rapide, notamment chez : Burger King.