1882 : En Prusse : Bismarck encourage la création d'un système de sécurité sociale, (retraite et assurance maladie contre les accidents) ; le plan Bismarck repose sur le travail (prélèvements financiers sur la production).
Trois grandes logiques fondent les politiques sociales : l'assurance, l'assistance et la solidarité. Elles renvoient à des conceptions différentes de la société et mettent en œuvre diversement les principes de solidarité, de redistribution et de réduction des inégalités.
Elles sont les résultats de choix politiques, économiques et sociétaux qui engagent les citoyens, leurs représentants et, globalement, les décideurs publics et privés de ces orientations et il en est de même des politiques de redistribution et d'investissement, éducatives, de santé ou sociales.
La protection sociale est le principal moyen de la politique sociale de l'État. Elle désigne l'ensemble des institutions et des mécanismes destinés à protéger les individus contre les risques sociaux. Ex. : Sécurité sociale, mutuelles, UNEDIC...
La pluralité des acteurs (État, collectivités locales, organismes sociaux, CCAS, Pôle emploi, associations, entreprises, etc.)
L'action sociale est l'ensemble des programmes et des moyens mis en oeuvre par l'Etat et par les collectivités territoriales visant à maintenir la cohésion sociale et à aider les individus les plus fragiles à retrouver ou à conserver leur autonomie.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
La politique sociale constitue, dans une société organisée autour du principe de solidarité, un ensemble d'actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux.
L'objectif de la politique sociale est de corriger les inégalités de revenus et de lutter contre la pauvreté. Elle vise deux objectifs majeurs : la prise en charge des risques sociaux, l'intervention par une assistance en faveur des plus démunis.
La politique porte sur les actions, l'équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités ou de multiplicités.
Elles recouvrent un vaste champ d'intervention possible : ce sont par exemple, la politique économique, la politique de la ville, de la jeunesse, de la sécurité, etc. Ces politiques publiques ont une histoire, c'est-à-dire qu'elles ont connu des évolutions en fonction des préoccupations politiques de l'époque.
La solidarité nationale (ou collective)
= la protection est universelle (elle s'applique à tous) et le coût est étalé sur l'ensemble de la collectivité (impôt) sans contrepartie. Donc, chacun cotise selon ses moyens (éventuellement ne cotise pas s'il n'a pas de revenu) et bénéficie de l'aide selon ses besoins.
Axe n°1 : la politique sociale est efficace :
La réduction des inégalités économiques de revenus permet de réduire les inégalités sociales, elle est donc source d'une meilleure cohésion sociale (moins de criminalité, de délinquance…). (Annexe 5) La politique sociale permet aussi de réduire les inégalités sanitaires.
En ce sens, la mission première de l'État est de permettre l'exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l'État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.)
Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales. 2. Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics.
Une politique publique c'est : - L'énoncé des orientations et des objectifs d'un gouvernement ou d'une collectivité sur un sujet d'intérêt public; - Une prise de position qui peut être implicite et/ou explicite; - Une orientation influencée par divers facteurs sociaux; - Un instrument étatique qui se distingue d'une ...
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
Une politique structurelle est une politique ayant pour objectif de transformer en profondeur la structure économique d'un Etat (ou de l'Union européenne), à moyen et à long terme, dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'économie et de l'adapter aux transformations de la société.
Le financement de la protection sociale n'est pas totalement assuré. En effet, le ralentissement de la croissance freine les recettes de la protection sociale, alors même qu'il faut répondre à des besoins sociaux de plus en plus importants du fait de cette croissance ralentie (chômage, retraites...).
Les politiques transversales sont celles qui peuvent croiser, concerner les secteurs et les catégories : la politique de la pauvreté, de l'exclusion sociale, l'égalité des personnes, la non-discrimination, etc.
Dans la pratique, les politiques d'insertion sont élaborées au niveau départemental par le biais de deux dispositifs : le « programme départemental d'insertion » et le « pacte territorial pour l'insertion ».
Nous pouvons identifier sept grands domaines d'intervention : l'accompagnement social et familial, l'éducation et l'inclusion, l'accompagnement au domicile et les services à la personne, l'animation, l'ingénierie sociale, l'encadrement et le paramédical.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un organisme communal différent de la mairie. Il existe également des organismes intercommunaux. Il dispose d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire. Le conseil d'administration comprend notamment des personnes qualifiées dans le domaine social.
Le pôle social du tribunal judiciaire tranche en première instance les litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation générale de la Sécurité sociale (assujettissement, cotisations, prestations, qualification et ...