La dîme est un impôt établi au profit de l'Église catholique. Il a été créé par Charlemagne à la fin du VIIIe siècle.
La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
L'impôt seigneurial est un ensemble de taxes prélevées par un seigneur sur les habitants de son domaine.
La dîme devait également être versée en nature, mais au clergé. Le taux variait en fonction du type de culture. Enfin, il existait, au Moyen Âge, un impôt sur le sel, qui revenait au roi.
Seuls les roturiers payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés. Il existait de nombreuses exceptions personnelles pour les roturiers exerçant des fonctions royales ou réelles, comme pour la plupart des villes du royaume.
Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.
1. Redevance annuelle due par le tenancier au seigneur. (Pesant sur la censive, le cens était en principe fixe et perpétuel et pouvait être en argent ou en nature.)
Le cens : redevance fixe que le possesseur d'une terre payait au seigneur du fief. La taille : redevance payée au seigneur par les serfs et les roturiers. La gabelle : impôt indirect sur le sel payé au roi. La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...) reviennent au Roi.
Selon le Code Général des Impôts - Article 1382-4, les associations cultuelles (et leurs unions) sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont elles sont propriétaires pour ce qui concerne les édifices affectés à l'exercice du culte.
Les Églises reçoivent des subventions publiques. Elles couvrent une partie de leurs frais de personnel, de leurs dépenses d'entretien des immeubles et de leurs frais généraux. Elles sont généralement considérées comme une compensation des sécularisations passées.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
Le prêtre ou le collecteur percevait la dîme, mais le plus souvent les décimateurs apportaient eux-mêmes leur dîme à un point de collecte.
La dîme est définie au Moyen Âge comme un prélèvement que les fidèles doivent verser à l'Église, une ponction correspondant en principe au dixième de leurs productions.
Par redevances féodales on entend toutes les charges, taxes, impôts et services, institués avant l'époque de la Révolution française et dus à un seigneur par ses dépendants (sujets, tenanciers, serfs), en vertu de liens personnels.
La taille est avec la gabelle l'impôt le plus impopulaire de l'Ancien Régime. Au milieu du Moyen Âge, il s'agit d'une taxe arbitraire prélevée par le seigneur sur ses paysans en échange de sa «protection».
A partir du XIe siècle, le roi confie des prérogatives militaires, judiciaire, administratives et financières aux prévôts . Ces agents rémunérés par le roi encaissent certains impôts directs ainsi que les droits de péage . C'est eux qui administrent les rentes et qui paient les dépenses d'entretien de la maison royale.
1. Mélange de céréales (blé, seigle, orge) que l'on semait autrefois ensemble et dont les grains servaient à l'alimentation du bétail. 2. Redevance constituée par une quote-part assez élevée de la récolte due au seigneur et prélevée dans le champ avant que le tenancier ait enlevé sa récolte.
Définition de Redevance
En droit privé, une "redevance" est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques.
QUOTITÉ, subst. fém. A. − Quantité, somme déterminée, montant.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Les Bretons ne payaient pas la gabelle, tout simplement parce que la Bretagne était une région productrice de sel. En revanche, cet impôt était très mal vécu par les habitants du Maine et de l'Anjou, qui eux payaient plein pot et subissaient les contrôles des gabelous.
Très tôt dans l'histoire, il est une monnaie d'échange pour le commerce. Il sert de moyen de paiement sous l'Antiquité romaine pour la rémunération des soldats, étant ainsi à l'origine du mot « salaire », du latin salarium.
Le sel était tout d'abord destiné à l'alimentation et à la conservation des aliments. Il aussi été rapidement utilisé pour des activités artisanales. Dès l'origine, le sel a donc été une activité industrialisante. Salaison d'oiseaux en Égypte ancienne.