Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
C'est le nom qui est obligatoirement inscrit sur tous les actes d'état civil. Le nom d'usage différent du nom de famille est, quant à lui, le nom qu'un individu utilise dans la vie courante : dans sa vie sociale, dans ses rapports avec l'Administration, dans ses relations profes- sionnelles.
Nom d'usage et nom de famille
Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Assurez-vous de pouvoir porter le nom de votre femme ou de votre mari. L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille précise que : « le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d'avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance.
Cela signifiait que la lignée, les biens et la succession étaient souvent transmis par le nom de famille du père. Ainsi, lorsque deux personnes se mariaient, la femme adoptait traditionnellement le nom de famille de son mari.
Nom d'usage pour les époux
Ainsi, dès qu'un époux émet la volonté de faire usage du nom de son conjoint, celui-ci peut être inscrit dans tous les actes de la vie quotidienne, privée comme professionnelle et sur les documents officiels, notamment d'identité (carte d'identité ou passeport).
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Par le mariage, un conjoint acquiert le droit d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais il peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance, appelé aussi « nom de jeune fille » pour les femmes).
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
« Pour une femme mariée : on écrit : Madame + Prénom du mari + Nom marital. »
En cas de remariage d'un veuf ou d'une veuve, la conservation du nom d'usage permet à cette personne de continuer de porter le même nom que ses enfants issus du premier mariage. La conservation du nom d'usage est favorable aux enfants, déjà fragilisés par la perte de l'un de leurs parents (rép.
Un nom d'usage est un nom de famille utilisé par une personne dans la vie courante, distinct de son nom de naissance, le plus souvent à la suite de son mariage.
Le nom d'époux
Pour cela, il suffit de remplir la rubrique “deuxième nom” dans le formulaire de demande de passeport ou carte d'identité et de justifier de son mariage (acte de naissance le mentionnant ou acte de mariage). Le nom de l'époux ou épouse apparaîtra alors, au choix, seul ou bien accolé à celui du demandeur.
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
En France, la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 stipule que les parents, mariés ou pas, peuvent transmettre à l'enfant l'un de leurs deux noms de famille ou bien les deux accolés (dans la limite d'un seul nom par parent, sauf dans le cas d'un nom composé insécable) dans l'ordre choisi.
Le livret est un recueil d'extrait d'actes de l'état civil et à ce titre, il doit reprendre les informations contenues dans lesdits actes sans les modifier et en ce qui concerne les noms de famille, aucun nom d'usage ne peut être inscrit.
En cas d'adoption simple, l'enfant peut substituer le nom de son beau-père à celui de son père, soit porter les deux noms, soit garder son seul nom d'origine. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.
Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l'état civil. Cette procédure ne permet cependant que de porter le nom de son père ou sa mère qui n'a pas été transmis et qui figure sur l'acte de naissance.