Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Depuis le début de la XVIe législature en 2022, le groupe majoritaire est celui de Renaissance.
La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République jusqu'à aujourd'hui, la gauche n'ayant détenu la majorité qu'entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, mais cela reste finalement très théorique sous la Ve République.
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
L'Assemblée nationale est composée de 577 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale forme le Parlement. Il y a 577 députés élus pour 5 ans. L'Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement.
Pas de dissolution à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron a écarté cette possibilité au cours d'un dîner à l'Élysée, mardi 12 décembre, organisé après l'adoption par les députés d'une motion de rejet contre le projet de loi immigration porté par le gouvernement.
À l'issue d'une procédure engagée contre un parti politique mis en cause par le Bureau du Procureur général de la République près la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle peut décider en dernier ressort soit de dissoudre le parti politique mis en cause soit de le priver entièrement ou en partie d'aides ...
Dépôt d'une motion de censure à l'initiative des députés
Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale (donc 58 députés). Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
En France, la « Sixième République » est le nom donné à différentes propositions de régimes politiques qui pourraient succéder à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle (qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante).
Le 21 septembre 1920, Paul Deschanel, président de la République, va présenter sa démission pour raison de santé. Épuisé et malade il jette l'éponge, il n'en peut plus. Il faut dire que la France entière se moque de lui depuis 5 mois... Le 23 mai 1920, Deschanel se trouve à bord du train présidentiel.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Collège électoral sénatorial | Sénat.