Le plan ORSEC nouvelle génération est de créer une organisation opérationnelle, permanente et unique de gestion des événements affectant gravement la population. Le plan ORSEC constitue un moyen de réponse commun aux événements quelle que soit leur origine : accident. catastrophe.
* les Plans Particuliers d'Intervention -P.P.I.- pour les installations dangereuses fixes, * les Plans de Secours Spécialisés -P.S.S.- pour les autres risques technologiques et ceux d'origine naturelle * les « plans rouges » destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
Ce nouveau plan ORSEC implique donc toute la société, acteurs publics et privés, au-delà des professionnels de l'urgence, sous une autorité unique, le directeur des opérations de secours. Le plan ORSEC s'organise sur trois niveaux territoriaux, départemental, zonal et maritime.
Le plan Orsec est déclenché lors d'une catastrophe de grande ampleur : un très grave accident de la route, une catastrophe naturelle ou technologique, une attaque terroriste, un problème de santé à caractère mortel (épidémie, contamination…).
La phase de préparation des travaux relatifs à un chantier commence par l'élaboration, D'un plan HSE qui explique sommairement la démarche prévention à utiliser pour maintenir le cap des objectifs HSE.
Il existe trois niveaux de plan ORSEC : Le plan ORSEC national établit par le ministre en charge de la sécurité civile. Le plan ORSEC de zone sous l'autorité du préfet. Le plan ORSEC départemental sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département concerné
Dispositif ORSEC départemental et zonal
Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
C'est le préfet de département qui déclenche le plan rouge. Ainsi, l'ensemble des opérations de secours sont placées sous son autorité. Mais le SAMU et les sapeurs-pompiers prendront les dispositions nécessaires dès la réception de l'alerte.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime arrête au fur et à mesure de leur élaboration et de leur révision les différentes parties du plan Orsec.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Le PSI-MU est un document détaillé traitant de tous les aspects de la sécurité incendie relativement à un bâtiment ou à un établissement donné. De plus, il constitue un manuel de référence précisant les mesures de sécurité à suivre afin de prévenir différentes situations d'urgence et de savoir comment y réagir.
Le plan d'opération interne (POI) définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre en vue de protéger les personnels, les populations et 'environnement immédiat, pour faire face à un sinistre, en contenir dans la mesure du possible les ...
Un plan d'urgence interne est un document dans lequel vous rédigez une série de mesures matérielles et organisationnelles adaptées en vue de limiter les conséquences néfastes d'une situation de crise.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
Le PPI est élaboré par le préfet qui prépare, selon les risques identifiés, les mesures de protection, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés.
Le commandement des opérations de secours, exercé sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, est assuré par un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
La loi du 13 août 2004 a modifié la notion de COS. Pour des risques particuliers, tel que le secours en montagne et les interventions en milieu souterrain, le préfet peut confier le COS à un agent public autre qu'un sapeur-pompier (article 14 de la loi). A ce jour, la définition du COS se trouve à l'article R.
HSE, QSE, QHSE, des notions communes, mais distinctes
Bien qu'il s'agisse de notions communes, ces termes relatent des approches différentes avec les significations suivantes : HSE : Hygiène, Sécurité, Environnement. QSE : Qualité, Sécurité, Environnement. QHSE : Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement.
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST) Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les incidents du travail et les maladies professionnelles.
Définition de la QHSE
Il s'agit d'un système de management intégré (SMI) qui permet l'identification et le respect des normes établies comme les normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001. Mais cette politique vise aussi le bien-être des salariés, la performance du matériel et le respect de l'environnement.