Le tribunal suprême de Monaco occupe historiquement une place importante car créé par la Constitution du 5 janvier 1911.
Le Tribunal de Paris | Tribunal de Paris.
La Cour suprême du Canada
est le plus haut tribunal du pays. Elle est la juridiction d'appel de dernier ressort en matières civile, criminelle et constitutionnelle. En effet, ses jugements sont sans appel. De plus, aucun tribunal ne peut, dans ses jugements, s'opposer à une décision de la Cour suprême.
Un nouveau tribunal : le tribunal judiciaire
Désormais, le tribunal judiciaire devient la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction.
Le Tribunal suprême fédéral (en portugais : Supremo Tribunal Federal, parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien.
Les juges (justices) de la Cour suprême des États-Unis et ceux de circuit et de district sont nommés par le président des États-Unis sur approbation d'un vote majoritaire du Sénat. Ces juges exercent leur fonction pendant la période d'un « comportement exemplaire », soit une nomination à vie.
La Cour de justice de l'Union européenne (parfois également appelée Cour européenne de justice) est la plus haute autorité judiciaire de l'UE. En collaboration avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l'Union européenne.
Elles ont le pouvoir d'annuler les décisions qui ne respectent pas la loi, par exemple celles qui limitent les libertés sans raison valable. Les juridictions administratives protègent ainsi les citoyens contre l'excès de pouvoir et l'arbitraire.
La cour d'assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée, etc.), c'est-à-dire les infractions punies d'une réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la perpétuité, c'est-à-dire la détention à vie. La cour d'assises sanctionne également les tentatives et les complicités de crime.
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu'il étaient situés dans la même ville qu'un ancien tribunal de grande instance.
Le tribunal judiciaire de Paris est le plus important des 164 tribunaux judiciaires de France par le nombre d'affaires traitées.
La Cour de cassation est à la tête de l'ordre judiciaire tandis que le Conseil d'Etat est à la tête de l'ordre administratif. En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.
Première chambre civile (droit des personnes et de la famille, protection des consommateurs, propriété intellectuelle...) Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, élections...) Chambre sociale (droit du travail, formation, représentation du personnel...)
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
L'indépendance et l'impartialité constituent deux principes fondamentaux du système judiciaire : l'indépendance de l'autorité judiciaire est consacrée par la Constitution de la Vème République (article 64).
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 6 juillet 2020 .
Au 1er janvier 2019, les femmes représentent 26% des procureurs de la République et 40% des présidents de tribunal de grande instance. On dénombre 44 procureures en France et 65 présidentes de tribunal de grande instance.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Le Président dirige la formation de jugement et doit rendre en première instance une décision, en appel et en cassation un arrêt conforme au droit au nom du peuple français.
Cour Supreme de la Federation de Russie. La justice dans la Fédération de Russie est réalisée uniquement par la cour. Le pouvoir judiciaire est indépendant et agit indépendamment des pouvoirs législatif et exécutif, il est réalisé par la jurisprudence constitutionnelle, civile, administrative ou pénale.
La France dispose d'un système judiciaire inquisitorial, où le juge joue un rôle actif dans la collecte des preuves et la recherche de la vérité. Aux États-Unis, le système adversarial met l'accent sur le rôle des parties et favorise la présentation compétitive des preuves.
Quatre institutions politiques détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d'État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens.