Les taxes sur le carburant atteignent en France 60% du prix au litre. Sans taxes, un litre à 2 euros serait vendu 80 centimes. Ce niveau de taxe est particulièrement élevé au sein de l'Union européenne, mais il n'y a pas d'exception française, il est comparable à celui de l'Italie ou de l'Allemagne.
En pourcentage du PIB, les taxes sur les carburants ont un poids quasiment identique en France (1,2 % du PIB en 2021) et dans la moyenne des pays de l'Union européenne ou de la zone euro (1,1 %).
Le coût de fonctionnement et marges réalisées par le distributeur. Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Taxes fixes
Le gouvernement fédéral impose une taxe d'accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l'essence (en vigueur à ce taux depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987).
Le taux de la TVA sur l'essence et le gasoil est de 20 %. La TVA sur le gasoil utilisé dans des véhicules de transport de marchandises est entièrement déductible.
En France, le taux de TVA de l'essence est de 20 %. Ce taux de TVA est identique pour le gazole, les carburants type SP95, SP98, SP95-E10, superéthanol E85, GPL (gaz de pétrole liquéfié) et les nouveaux carburants type GNV (gaz naturel véhicules).
Les taxes représentent 60% du prix à la consommation. Le coût de la fiscalité sur les carburants comprend essentiellement : la TVA sur les produits énergétiques est une obligation européenne prévue par la directive 2006/112/C. Son taux est de 20% sur les carburants en métropole.
Taxe sur l'essence (Grand Montréal) : taxe perçue par le gouvernement du Québec et remise à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) comme contribution au transport en commun. Il s'agit d'un montant fixe au litre, soit 3 cents.
Exemple. Pour un trajet d'une distance de 150km avec une consommation de 7L/100km ainsi qu'un coût de 1,80€ par litre d'essence à la pompe, calculez 150 * (7/100) * 1,02 = 18,9 €. Le trajet vous coûtera 18,9 € en carburant.
Le prix du pétrole est fixé par un barème international et dépend largement du niveau d'offre et de demande. À ce coût initial, viennent s'ajouter les coûts d'acheminement et de raffinage. L'achat du pétrole brut se fait selon les standards du commerce international dit FOB (Free On Board).
Pourquoi l'État n'a pas intérêt à baisser les taxes ? Les taxes sur le carburant rapportent environ 50 milliards d'euros par an à l'Etat. Une manne financière dont il ne peut actuellement pas se passer. "C'est une source de revenus très importante, rappelle Philippe Charlez.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
La France parmi les pays qui taxent le plus les carburants
En France, la taxe s'élève à 49 % du prix facturé pour le gazole. Seuls l'Italie et Malte taxent davantage pour ce carburant, avec respectivement une part de 51 % et de 54 %. Pour le SP95, le poids de la taxe est à 52 % en France.
C'est ce qu'on a appelé la taxe carbone, qui concerne autant l'essence que le gazole et dont l'objectif est d'inciter les consommateurs à se tourner vers d'autres types d'énergie.
Cela est dû au fait que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est en fait une valeur fixe et ne varie donc pas selon le prix du carburant. Cette taxe est de 0,670 €/litre pour le SP95-E10, de 0,690 €/L pour le SP95 et le SP98 et enfin de 0,608 €/L pour le diesel.
Les prix à la pompe de l'essence et du gazole sont déterminés en fonction du coût du pétrole brut, des coûts de production et de distribution du carburant mais aussi des taxes spécifiques auxquels ils sont soumis.
La meilleure méthode est de diviser le prix total du voyage (carburant + péage) par le nombre de personne chauffeur compris. Vous ne devez pas prendre en compte l'usure de votre véhicule, mais uniquement le carburant et le prix des péages.
Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km. Si la distance est supérieure à 40 km, vous ne devez inclure que les 40 premiers dans votre calcul.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
C'est le vendeur qui doit payer les droits d'accise.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les taux en vigueur pour la CTA sont de : 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ; 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.
La France consomme davantage de biocarburant
Dans l'Hexagone, les détenteurs de véhicules essence roulent davantage au SP95-E10 qui contient un peu plus de 8% de bioéthanol.
Pourquoi c'est moins cher en Espagne ? Tout se joue du côté des taxes. Les prix de l'essence et du gazole prennent en compte le coût du pétrole brut, les coûts de productions et de distribution ainsi que les taxes.
En cause, la hausse du pétrole brut. Mais l'État n'envisage pas de réinstaurer une remise. Le ministère de la Transition énergétique a publié ce lundi 4 septembre la moyenne des tarifs à la pompe constatée vendredi 1er septembre. Les prix sont à nouveau à la hausse.