Le constitutionnalisme démocratique moderne est fondé sur deux principes : a) le gouvernement représentatif, qui permet aux citoyens et citoyennes de participer à la vie publique et de demander des comptes à leur gouvernement ; b) la protection des droits (en particulier le droit à l'application régulière de la loi, la ...
« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Telle est l'affirmation solennelle du premier article de la Constitution française, en une formule qui résume les quatre piliers de l'esprit républicain.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
ARTICLE 3.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La Constitution sert à définir les compétences des organes composant l'État, de contrôler les relations entre ces différents pouvoirs et d'organiser l'action du gouvernement sur le territoire.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
« Liberté, démocratie, égalité ». « Liberté, égalité, fraternité ». « Liberté, égalité, fraternité » est la devise de la République française. C'est un héritage de la Révolution ; elle est proposée pour la première fois par Robespierre en 1790 mais n'est pas adoptée.
II.
Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
Formé à partir des deux éléments latins cum (« avec ») et statuere (« établir »), constitution signifie littéralement « établir ensemble ».
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Définition "principe fondamental"
Principe depuis lequel d'autres vérités peuvent être trouvées.
La démocratie doit donc protéger les citoyens contre l'arbitraire ou l'abus du pouvoir. Cela repose en premier lieu sur une égalité des droits entre les citoyens. Toute démocratie implique en effet un système politique où tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Majelis. L'Indonésie a été dotée au lendemain de l'indépendance d'une Constitution provisoire - la plus courte du monde - qui est formellement restée en vigueur jusqu'à la fin de la guerre d'indépendance contre les Pays-Bas.
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ; La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ; La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ; La Cinquième République, depuis le 28 septembre 1958 .
Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité". République indivisible, laïque, démocratique et sociale". représentants (ex : les députés) ou du référendum.
La question : "Quelle est la différence ente principe et valeur" ? Ma réponse : en ce qui concerne le principe, c'est en quelque sorte une origine, c'est la base si tu préfères. Tandis que pour la valeur elle peut être désignée comme étant symbolique ou financier (comme les bijoux par exemple).
"L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge" et "L'hymne national est la “Marseillaise” " (art. 2 de la Constitution). Ces symboles, définitivement consacrés au début de la IIIe République, placent le régime républicain dans le prolongement de la Révolution française.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l'État.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.