Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Prix d'un terrain agricole
Sa valeur a doublé en une vingtaine d'années et plus. Le prix d'un terrain agricole se situe alors entre 0.6 € le m² en moyenne. Ainsi, il faut compter dans les environs de 6 000 € par hectare pour l'achat de ce type de terrain non constructible.
Si le terrain vaut de 6 500 à 17 000 €, le taux baisse à 0,532 %. Pour une surface agricole comprise entre 17 000 et 60 000 €, les frais de notaire seront au taux de 0,355 %. Enfin, un taux de 0,266 % est appliqué pour tous les terrains valant plus de 60 000 €.
Pour la deuxième fois depuis 1997, le prix des terres agricoles et prés libres a reculé de 2,3% en 2021 pour atteindre un prix moyen de 5940 euros par hectare dans un contexte de forte progression des échanges après la crise de la Covid-19, selon une note de l'observatoire des marchés fonciers de la FNSafer parue en ...
Terrain agricole
Dans les années 90, le tarif moyen était d'environ 0,3 € par m². En vingt ans, sa valeur a doublé voire plus, et il est désormais vendu en moyenne à 0,6 € le mètre carré. Par conséquent, l'obtention d'une surface agricole non constructible nécessite un budget d'environ 6 000 € par hectare.
Le prix des terres et prés libres a atteint sont plus haut niveau depuis 1997, à 6 130 € par hectare pour 2022, selon les chiffres de l'observatoire des marchés fonciers publiés par la Safer le 25 mai 2023. Il progresse de 3,2 % par rapport à 2021.
La taxation de la plus-value réalisée lors de la cession d'un terrain agricole dépend de son statut au sein du patrimoine du contribuable. En clair, si le terrain agricole fait partie du bilan professionnel d'un agriculteur ou d'un gérant d'exploitation par exemple, il est exonéré de toute taxe.
La plus-value sur la vente d'un terrain est aujourd'hui imposée à hauteur de 19%, au titre de l'impôt sur le revenu.
La vente d'un terrain agricole suit un processus précis, qui diffère de celui des terrains « classiques », situés en lotissement ou isolés. En effet, les terres agricoles cédées doivent être signalées auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), qui possède un droit de préemption.
Pour ce qui est de la formule de calcul, la voici : Calcul du prix au m² d'un terrain constructible = Prix de vente global du terrain / Nombre de m² totaux.
Les spéculations foncières jouent également sur le prix d'un terrain. En effet, chaque commune fait l'objet d'une spéculation foncière plus ou moins élevée. On peut aussi noter que les terrains proches du littoral ou des frontières peuvent se révéler plus cher à l'achat.
Pour connaître les prix des terrains possédant les mêmes caractéristiques que le vôtre, vous pouvez vous rendre sur le site www.data.gouv.fr. Vous pouvez également consulter des sites web proposant des informations sur les dernières transactions réalisées sur des biens similaires à votre terrain.
Le prix du bois, toutes essences confondues, est de 94 €/m3 (contre 81 €/m3 l'année précédente).
Les prix moyens sont souvent exprimés en hectares. Pour calculer le prix au m2 du terrain, il vous suffit de prendre le prix à l'hectare puis de diviser par 10.000 (1 hectare = 10.000 m2).
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
En effet, évaluer sa valeur au plus juste, conditionnera la durée de sa vente qui doit être la plus courte possible. L'estimation du terrain nu peut être confiée à un expert en évaluation foncière, à un agent immobilier ou bien encore à un notaire.
La plus-value liée à la vente d'un terrain agricole n'est habituellement pas soumise à la taxe forfaitaire. Cependant, si un Plan Local d'Urbanisme (PLU) reclasse votre terrain agricole en constructible, la taxe sur la plus-value s'appliquera. Plus tard, si l'acheteur revend le terrain, il ne sera pas taxé.
Autre avantage satisfaisant : la rentabilité de ce type d'investissement est attractive. En termes de valorisation de capital. « Dans l'Hexagone, l'évolution du prix des terres agricoles augmente peut-être de manière moins spectaculaire que celui des vignes mais connaît aussi moins d'à-coups.
Pour un terrain rendu constructible en 2013 : Si la vente a lieu entre 2017 et 2020, la taxe est perçue sur la totalité de la plus-value. Si la vente est réalisée entre 2021 et 2029, la taxe est réduite de 10 % chaque année. Si la vente est effectuée à partir de 2030, le cédant ne paye plus de taxe.
Réponse: Si vous n'avez jamais subdivisé ou séparé votre parcelle de terrain vacant d'une autre parcelle que vous possédiez et si vous subdivisez la parcelle en deux parties seulement, la vente de l'une ou l'autre des deux parties est exonérée de la TPS/TVH.
Le Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) en charge de votre taxe foncière sera destinataire d'un extrait de l'acte de cession signé chez le notaire. Il modifiera donc automatiquement et sans aucune intervention de votre part le redevable légal de la taxe foncière.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML).
Comment rendre un terrain agricole constructible ? Si le document local d'urbanisme ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, l'autre solution est de demander son déclassement. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre commune qui est en charge de la gestion du changement de zonage.