Pour les salariés en forfaits jours, la rémunération du jour de RTT est calculée, en l'absence d'accord collectif, sur la base de la valeur d'une journée de travail majorée d'au moins 10 %.
En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Un rachat plafonné à 7.500 euros
Pour 2022 par exemple, le nombre de jours de RTT est de 10 pour l'année. Pour un cadre qui gagne 50.000 euros par an, le jour de RTT sera racheté un peu plus de 250 euros. Si vous vous faites racheter les 10 jours, ce sont 2.500 euros qui ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Paiement des RTT dans le solde de tout compte
Le solde de tout compte répertorie les montants versés au salarié par l'employeur au cours du contrat de travail. Les sommes restantes à payer avant le jour de départ du salarié sont indiquées, par exemple : le paiement des RTT et des jours de congés.
Le paiement des RTT lors du solde de tout compte : 2 cas de figure. Aucune loi n'encadre à ce jour les RTT non pris avant la fin du contrat, même en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur. Il faut alors se reporter aux dispositions de sa convention collective.
Il fonctionne sur la base du volontariat, et permet donc d'échanger des jours de repos en rémunération. Les salariés concernés par ce rachat de RTT sont pour le moment, les salariés du secteur privé qui sont au “forfait jour”. C'est-à-dire qu'ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l'année.
Si la loi permettait déjà aux entreprises de racheter les RTT de leurs collaborateurs au forfait-jours, la vraie nouveauté est la défiscalisation de l'opération. Elle sera désormais exonérée d'impôts et de cotisations sociales, au même titre que les heures supplémentaires.
Ce dispositif entre dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat de l'été 2022. Cette mesure de paiement des jours de repos concerne les RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
C'est donc uniquement dans le cadre d'un accord ou d'une convention d'entreprise ou de branche que les jours de RTT peuvent être instaurés, pour compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine. Cet accord fixe également le nombre de jours de RTT auxquels les salariés ont droit.
La convention de forfait jour : Exemple
Avec son employeur, ils conviennent d'un rachat de 5 de ses jours de repos sur l'année. Cela porte son nombre de jours travaillés à 223. Le rachat, intégrant le versement d'une majoration fixé par avenant à 20 %, s'élève à 908,26 €. (((2 750 x 12) /218) x 5 x 120 %).
7. Peut-on travailler pendant les RTT ? Pendant ses jours RTT, un salarié est en mesure de travailler pour autre employeur. Cela reste possible, à condition qu'il ne dépasse pas le temps légal maximal de travail hebdomadaire fixé à 48 heures, ou 44 heures par semaine pendant 12 semaines d'affilées.
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Les salariés en forfait jours peuvent renoncer à une partie de leurs de repos et demander donc le rachat de leurs jours de RTT sous les conditions suivantes : La monétisation des jours de repos exige un contrat écrit entre l'employeur et le salarié. Cet accord doit être renouvelé chaque année.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Parmi les collaborateurs qui y ont droit, on retrouve les employés ayant une convention de forfait jours. Ces derniers n'étant pas soumis au régime des 35 heures hebdomadaires légales, ils peuvent bénéficier de jours de RTT quand leur nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Lorsque son absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Cela revient à 2,08 jours par mois de travail effectif si l'entreprise raisonne en jours ouvrés. Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés).
Pour connaître le montant de votre solde de tout compte, vous devrez diviser votre salaire mensuel par votre temps de travail légal multiplié par votre temps de travail effectif, puis additionner vos différentes indemnités.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.