Les coûts de formation obligatoire varient entre 500€ et plus de 2500€ selon le nombre d'heures , de jours, les modules choisis et l'organisme agrée retenu. Il faudra ajouter à ce coût de la formation , les éventuels frais inhérents à l'hébergement et la restauration.
La procédure est similaire pour le transport de marchandises et le transport de personnes. Il faut faire une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Dreal) par envoi du Cerfa nº 14557*03.
L'équivalence de diplômes
Les titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports.
Comment obtenir sa capacité de transport de marchandises ? Vous devrez passer l'examen de la DREAL de votre région. Formalogistics met à votre disposition sa formation agréée et ses formateurs expérimentés afin de vous préparer à l'examen de capacité lourde de marchandises.
Pour obtenir la capacité de transport léger de marchandises, vous devrez suivre une formation spécialisée d'une durée de 105 heures auprès d'un organisme agréé. S'ensuit le passage d'un examen obligatoire qui se rapporte entre autres sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise.
QUELLE EST LA PRISE EN CHARGE DE L'AIDE ? L'AIF peut couvrir le cout de la formation en complément de votre CPF. Elle est versée directement à l'organisme de formation. Toutefois, sachez que vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.
L'accès au métier de transporteur de marchandises se fait par le passage d'un examen portant sur 6 matières. Les questions sont proposées sous forme de QCM (questions à choix multiples) et de Questions rédigées.
Pour créer une entreprise de transport de marchandises, il vous faudra obligatoirement obtenir une attestation de capacité professionnelle de transport routier de marchandises témoignant de vos connaissances sur la réglementation et l'exploitation d'une entreprise de transport.
Pour créer une entreprise de transport de marchandises, il faut que vous déteniez l'attestation de capacité de transport de marchandises. De plus, il existe plusieurs capacités de transport de marchandises (transport léger / transport lourd). Vous devez donc détenir la capacité adéquate pour exercer votre activité.
· Réaliser une formation dans un organisme agréé et passer ensuite un examen, en cas de réussite, vous pourrez obtenir votre attestation auprès du préfet de votre région. Vous pouvez également obtenir votre attestation de capacité de transport de marchandises en tant que candidat libre.
La solution la plus simple pour louer un véhicule utilitaire est encore de passer par une agence de location, ce sont principalement les mêmes agences que pour la location de voitures et proposent dans leur flotte différents types d'utilitaires.
Une attestation de capacité de transport est un document. Il justifie qu'une personne possède certaines compétences pour exercer en tant que transporteur. Il est obligatoire pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes.
Quand faut-il avoir la capacité de transport ? L'attestation de capacité de transport est un document indispensable lors de la création d'une entreprise de transport. Un entrepreneur souhaitant exercer librement le métier de livreur ou de transporteur doit ainsi en avoir obligatoirement.
La procédure d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs est obligatoire pour les entreprises qui utilisent des véhicules motorisés (y compris des véhicules de moins de 4 roues). Seules les entreprises mentionnées dans l'article R3211-2 sont dispensées de cette inscription.
Les contrôles sont assurés par des agents relevant de différents ministères : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et de la Mer (chargé des transports), les ministères du Travail, de l'Intérieur (Police et Gendarmerie) et des Finances (Douanes).
La licence communautaire ou de transport intérieur, établie au nom de l'entreprise, lui est délivrée pour une durée maximale de dix ans renouvelable et ne peut faire l'objet d'aucun transfert à un tiers.
Pour résumer, le capacitaire LOTI est donc un chauffeur occasionnel de transport collectif qui doit prendre au minimum 2 passagers. De plus, les chauffeurs LOTI tout comme les chauffeurs VTC n'ont pas le droit de maraude : seuls les taxis en ont le monopole.
En ce qui concerne le transport de marchandises, l'entreprise doit disposer de 1 800 € pour le premier véhicule de moins de 3,5 tonnes et de 900 € pour chaque véhicule suivant. Au-delà de 3,5 tonnes de poids autorisé, la capacité financière est de 9 000 € (minimum).
Diplômes. Les diplômes pouvant conduire au métier de commissionnaire de transport sont les suivants : BTS GTLA - gestion des transports et logistique associée.
Sur le site de cet organisme régional, vous pourrez accéder directement à la procédure en ligne de demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme. Le site concerné par la procédure s'intitule alors demarches-simplifiees.fr.