Les frais d'hypothèque représentent environ 1,5% du montant de votre crédit immobilier. Les frais d'hypothèque ne doivent pas être confondus avec les frais de notaire de l'acquisition immobilière, qui sont dus par ailleurs.
Leur montant est déterminé à partir du montant de votre prêt initial auquel s'ajoutent généralement 20 %. Ces 20 % correspondent aux frais divers payés lors de la souscription de ce dernier. Si vous avez emprunté 300 000 € pour acheter votre maison, votre hypothèque couvre un montant de 360 000 €.
Le débiteur acquitte les frais d'hypothèque au notaire qui en reverse une partie au service de la publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) et au Trésor.
L'hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s'agir d'un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
Le fait de ne pas être en mesure de respecter vos versements hypothécaires en totalité et à temps peut avoir de graves conséquences, notamment des pénalités, un défaut de paiement et même une forclusion. Il est important d'être au courant de ces conséquences avant de conclure un prêt hypothécaire.
L'hypothèque, qu'elle soit conventionnelle, légale ou judiciaire, ne bloque en aucun cas la vente du bien immobilier. En effet, l'hypothèque est une inscription administrative venant garantir une dette, elle ne dépossède pas le propriétaire, qui jouit toujours de tous ses droits et obligations sur le bien immobilier.
Les avantages principaux d'un prêt hypothécaire sont d'octroyer une capacité d'endettement plus élevée et d'avoir une durée de remboursement plus longue. Le remboursement anticipé n'entraîne pas forcément de pénalités.
La meilleure alternative pour éviter les frais d'hypothèque est sans doute le recours à un organisme de cautionnement pour garantir son prêt. Il en existe plusieurs (CMH, SOCAMI, SACCEF, etc.) mais le plus connu et le plus sollicité reste le Crédit Logement.
Pour hypothéquer sa maison, il faut : Être propriétaire d'un bien immobilier d'habitation valant au moins 400 000 €, libre de tout crédit ou quasiment remboursé Déterminer ses besoins : montant à emprunter supérieur à 200 000 € et l'objet du prêt : trésorerie personnelle, professionnelle ou achat immobilier.
L'hypothèque est quasiment obligatoire lorsque le crédit immobilier est demandé sans apport ou par des indépendants. Selon le profil de l'emprunteur, les sociétés de cautionnement peuvent refuser de garantir le prêt immobilier lorsqu'elles estiment que l'acheteur est sujet à risques.
L'inscription prend fin automatiquement (sans frais, ni démarche à faire) 1 an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Il s'agit de la dernière échéance de remboursement telle qu'indiquée lors de l'inscription de l'hypothèque.
1 an après la dernière mensualité si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 ; 2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le 25 mars 2006 ; avant la fin du prêt, lorsque l'emprunteur solde le crédit hypothéqué.
Fonctionnement d'une hypothèque à l'achat d'une maison
5, 10, 15, 20 ou 25 ans). L'acheteur rembourse généralement le prêteur tous les mois. Une partie du paiement, le capital, est utilisée pour rembourser le montant emprunté. Une autre partie du paiement sert à rembourser les intérêts.
Un prêt, une donation ou même la création d'une Société civile immobilière (SCI) avec un parent sont des pistes à explorer. En effet, la constitution d'une SCI, dont le capital servira d'apport, permet à plusieurs acheteurs de se regrouper et d'augmenter ainsi leur capacité d'emprunt auprès des banques.
soit en récupérant les sommes dues sur la vente du logement financé à l'aide du crédit : c'est l'hypothèque. soit en récupérant l'argent auprès d'un organisme qui s'est engagé à payer à la place de l'emprunteur : c'est la caution.
Toute hypothèque équivaut au montant du capital emprunté majoré de 20 %. Par exemple, pour 100 000 euros empruntés, l'hypothèque sera de 120 000 euros. Les frais de mainlevée représenteront entre 0,3 et 0,6% de cette somme.
L'hypothèque donne à l'établissement prêteur un droit sur le bien immobilier tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé. Ce droit de saisie immobilière permet au prêteur dont les mensualités de crédit ne sont pas honorées de faire vendre le bien qui est l'objet d'une hypothèque.
La promesse d'hypothèque est un acte qui lie le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque. Par cet engagement, le propriétaire promet à sa banque, d'hypothéquer son bien, à la première demande de celle-ci.
Par définition, un crédit hypothécaire est un emprunt garanti par un bien immobilier ; de fait, un propriétaire peut tout à fait emprunter une somme d'argent à la banque pour tout autre chose qu'un achat immobilier, dès lors qu'il peut lier son prêt à un bien existant.
Généralement, il existe deux raisons pour hypothéquer sa maison : couvrir une dette ou faire face à un besoin urgent de liquidités, assurer ses vieux jours par le prêt viager hypothécaire.
Pour être admissible à un prêt hypothécaire auprès d'une banque, vous devez passer un « test de résistance ». Vous devez prouver que vous pouvez effectuer les paiements à un taux d'intérêt admissible qui est habituellement plus élevé que le taux inscrit dans votre contrat hypothécaire.
Les frais d'hypothèque comprennent la taxe de publicité foncière, la rémunération du conservateur des hypothèques, un droit de timbre, les frais de notaire, 20 % de TVA. Ces frais ne sont pas remboursables, mais il existe des procédures de levée d'hypothèque lorsque la dette est soldée.
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque. Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.