L'opération doit répondre aux mêmes exigences qu'une inhumation. Cet acte peut coûter entre 250 et 600 euros.
Aux yeux de la loi, elles sont assimilées à une exhumation et la demande doit donc être faite 5 ans minimum après le décès. Dans la pratique il faut attendre au minimum une dizaine d'année pour être sûr que la dégradation du corps soit suffisante et que la réduction ou réunion peut bien avoir lieu.
Le fait de réduire ou de réunir les corps permet alors de libérer des places dans les caveaux familiaux et ainsi d'inhumer les autres membres de la famille aux côtés des précédents défunts. La réunion de corps est également pratiquée pour réunir les restes de défunts particulièrement proches : des époux par exemple.
Qui prend en charge les frais d'exhumation ? Les opérations funéraires sont à la charge de la commune.
En moyenne, demander l'exhumation des restes d'un parent ou d'un proche coûte entre 250 € et 600 €. Certains frais annexes peuvent s'ajouter : les coûts liés à l'ouverture et à la fermeture du caveau. le prix d'un nouveau cercueil, d'une urne ou d'un reliquaire.
L'autorisation d'exhumer puis de réunir ou réduire les corps est délivrée par le maire de la commune où doivent avoir lieu ces opérations, à la demande du plus proche parent du défunt. Celles-ci ne peuvent être réalisées que par un opérateur funéraire habilité et en présence du plus proche parent ou de son mandataire.
Trouver un cercueil low cost est possible, mais celui-ci répondra obligatoirement aux normes françaises exigées. En moyenne, les cercueils d'entrée de gamme en pin, coûtent entre 350€ et 600€. Les milieux de gamme, en chêne, de type tombeau s'affichent entre 600€ et 1400€.
Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi.
Contrat obsèques
Les mutuelles ne couvrent pas directement les frais d'obsèques, mais peuvent offrir des solutions via des contrats de prévoyance spécifiques, tels que l'assurance décès, l'assurance obsèques ou le contrat obsèques.
Sauf maladies particulières au moment du décès, l'exhumation d'un corps peut se faire à tout moment. Dans le cas où l'exhumation serait suivie d'une réduction de corps, le cercueil d'un défunt ne pourra être ouvert qu'après un délai de 5 années s'il est trouvé en bon état.
Donc à l'issue de la procédure de reprise, la commune procède à l'exhumation des défunts présents dans la sépulture. Les ossements sont placés dans l'ossuaire du cimetière. Consultez notre guide sur l'entretien et le nettoyage d'une tombe pour plus de détails.
Dans le cas d'exhumation pour déplacement, le corps subit une réduction funéraire et les restes sont placés dans un reliquaire, lui-même placé en ossuaire communal.
La demande doit être faite auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière, par le propriétaire du caveau ou l'entreprise de pompes funèbres mandatée. Il faut y joindre une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la preuve que le signataire est le plus proche parent du défunt.
La demande d'exhumation doit être déposée auprès de l'autorité compétente. En général, il s'agit de la mairie de la commune où se trouve le cimetière où le défunt est enterré. Le personnel de la mairie pourra vous fournir des informations spécifiques sur la procédure à suivre et les documents à soumettre.
Pour acquérir une concession funéraire, il faut adresser directement, et par courrier, une demande au maire de la commune souhaitée, en y indiquant la nature de la concession que vous souhaitez (individuelle ou caveau), la durée ainsi que le nombre de personnes qui pourront en bénéficier.
Le mot cénotaphe vient du grec “kenos” qui signifie le vide et “taphos” qui signifie le tombeau. Ainsi, le cénotaphe est un monument funéraire vide, sans corps, destiné souvent à des fins de commémoration.
Depuis 2013, il est possible de s'appuyer sur la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d'obsèques du proche décédé. En réalité, il s'agit d'un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
Les frais d'obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte. Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt, sous certaines conditions bien précises.
Les différentes façons de payer ses obsèques de son vivant
Le contrat de prévoyance obsèques est un contrat d'assurance qui permet de payer les frais liés à la cérémonie funéraire, les frais de crémation ou d'inhumation ainsi que les frais liés à la mise en bière et au transport du défunt.
L'allocation de réversion est attribuée sans conditions de ressources. Le calcul de l'allocation de réversion Agirc-Arrco s'effectue en prenant en compte 60 % des droits du salarié ou du retraité décédé.
Si le défunt avait pris sa retraite moins de 3 mois avant la date du décès, son conjoint pourra percevoir le même montant qu'un salarié. Le capital décès sera alors de 3 681 €. Si la retraite a été prise il y a plus de 3 mois, les proches ne pourront pas prétendre à cette aide.
Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.
Le prix d'un cercueil en carton est en moyenne de 300 €, ce qui le rend largement accessible. Un tel cercueil peut être utilisé dans le cadre d'une inhumation en pleine terre et a l'avantage de se dégrader assez rapidement.
Selon le Code général des collectivités territoriales, le cercueil est non seulement obligatoire pour la crémation, mais il doit également répondre à des normes strictes de protection sanitaire.
En province, et afin de vous donner un ordre d'idée, comptez en moyenne entre 1500€ et 2500€ pour un caveau 2 places et entre 4500€ et 6000€ pour un caveau 9 places. Ces tarifs pourront doubler chez certains marbriers funéraires de la région parisienne.