En tant que travailleur indépendant, votre régime de retraite dépend de votre activité professionnelle. Les artisans, les commerçants et les industriels bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun, depuis 2013, qui est géré par l'Assurance retraite : le régime complémentaire des indépendants (RCI).
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Indépendants : l'âge minimal de départ à la retraite identique à celui des salariés. Dans tous les cas, l'âge minimal requis pour faire liquider la retraite de base est le même que celui du régime général. Ainsi, dans tous les régimes, l'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.
Bon à savoir : Les régimes de retraite de base et complémentaire des artisans et des commerçants ont fusionné en 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI). Depuis 2018, il est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI).
Le Régime social des Indépendants gère la pension de base et la retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des industriels.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Pour obtenir et consulter votre relevé de carrière, connectez à votre espace sécurisé Agirc-Arrco. À partir de 35 ans, vous serez invité à consulter dans votre espace le Relevé de Situation individuel (RIS) qui reprendra l'intégralité des droits acquis dans l'ensemble des régimes de retraite où vous avez cotisé.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition. Les cotisations de retraite complémentaire sont constituées d'une part salariale, avec un prélèvement sur votre salaire brut, et d'une part patronale.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
C'est le régime de base des travailleurs salariés du commerce, de l'industrie et des services, des contractuels de droit public et des artistes- auteurs, qui cotisent également à des régimes complémentaires obligatoires, gérés par l'Agirc-Arrco et l'Ircantec.
Il est possible d'effectuer une saisine de l'URSSAF pour confirmation du statut de travailleur indépendant. Cette procédure est prévue par le code de la Sécurité sociale.
D'une autre part, l'Assurance Retraite est le gestionnaire du régime de base obligatoire de retraite pour tous les travailleurs, sa mise en œuvre est assurée par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), qui est subdivisée en Carsat.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
En effet, les cotisations et contributions d'une année sont calculées en 2 temps : tout d'abord à titre provisionnel à partir du revenu de l'avant-dernière année puis de la dernière année ; puis à titre définitif, l'année suivante lorsque le revenu réel est connu.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Votre demande de retraite est valable pour toutes vos caisses de retraite de base et complémentaires. Votre demande est automatiquement transmise à toutes les caisses auprès desquelles vous avez des droits.
Tous les salariés du secteur privé ont droit à une retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour percevoir sa retraite complémentaire, l'assuré doit : Avoir cessé toute activité professionnelle. Remplir certaines conditions d'âge et de carrière.
Que dois-je faire ? Nous vous invitons à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, à partir du 1er janvier, et à demander votre retraite en ligne, 6 mois avant votre date de départ. Professionnels libéraux, effectuez votre demande auprès votre caisse de retraite habituelle.
Vous pouvez les déclarer via notre service en ligne de régularisation de carrière disponible dans votre espace personnel de lassuranceretraite.fr.
La retraite complémentaire constitue le deuxième pilier du système de retraites en France. Elle est obligatoire dans tous les régimes. En France, plusieurs niveaux de protection sociale coexistent en matière de retraites : La retraite de base gérée par répartition.
l'exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ; l'exonération n'est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).