Magistrat, membre du Parquet, le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Suivant le principe d'indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n'importe quel stade de la procédure.
Procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
les Magistrats du Parquet : Délégué du Procureur de la république, Adjoints eu Délégué du Procureur.
L'avocat général est un magistrat du parquet général au sein de la cour d'appel ou de la Cour de cassation. Placé sous l'autorité du procureur général, il intervient également devant la cour d'assises.
Qui est Stéphanie Lescaut, la nouvelle procureure à la tête du parquet de Saint-Quentin. Stéphanie Lescaut est à la tête du tribunal de Saint-Quentin depuis le 19 juin.
Qu'est-ce que le parquet ? Le procureur de la République et le substitut du procureur de la République sont des magistrats du parquet. Ils ont pour mission de veiller à l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.
Outre la pose de revêtement bois, le parqueteur joue un rôle important en rénovation dans la mesure où il assure l'entretien, la réparation ou le remplacement du parquet. Chaque essence de bois et chaque finition exige des soins qui lui sont propres et donc le parqueteur est le spécialiste.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
En général, vous devez saisir le tribunal judiciaire du domicile de votre adversaire (ou de l'un de vos adversaires). En matière de contrat (achat, location, vente, prestation de service…), vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu de livraison ou celui du lieu d'exécution de la prestation de service.
D'après l'article 105 de la Constitution, « les mesures disciplinaires concernant les magistrats relèvent de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature, selon les règles de l'ordre judiciaire . » Aucune sanction ne peut être directement infligée par la hiérarchie.
Le parquet de Paris désigne l'organisation, au niveau du tribunal judiciaire de Paris, de l'ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.
En France, la dénomination de "Procureur de la République" donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'ordre public.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Police nationale / Le ministère - Ministère de l'Intérieur.
En principe, le tribunal de police est situé dans les locaux du tribunal d'instance. En vertu de l'application de l'article 523 du code de procédure pénale, il est composé d'un juge unique assisté d'un greffier. Le ministère public est représenté par le procureur de la République ou par un commissaire de police.
Les magistrats du Parquet sont les procureurs, leurs substituts et les avocats généraux. Ils se distinguent des magistrats du siège que sont les juges.
Les juridictions de proximité sont des juridictions du 1er degré implantées dans une commune ne disposant pas de Tribunal Judiciaire. Les articles L 231-1 à L 231-6, R 231-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire (COJ), fixent son rôle et sa compétence.
Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Si vous ne pouvez pas chiffrer la valeur de votre litige (par exemple si vous demandez l'annulation d'un contrat), vous devez saisir le tribunal judiciaire.
Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Si vous ne pouvez pas chiffrer la valeur du litige (par exemple si vous demandez l'annulation d'un contrat), vous devez saisir le tribunal judiciaire avec un avocat.
Le magistrat du parquet s'appelle aussi représentant du ministère public, officier du ministère public, organe de la loi, procureur, il a pour mission de rechercher les infractions ou toutes les atteintes aux actes législatifs et règlementaires commises sur le territoire de la République.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
Le Parquet ou Ministère public est constitué de l'ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi.
En tant que magistrat du parquet, le procureur de la République intervient lors du procès pénal qui engage un présumé coupable, une victime, le parquet et le juge.
Le parquet présente a priori de nombreux atouts : non seulement le bois est un matériau écologique qui nécessite peu de transformations, mais ses couleurs douces et son caractère chaleureux en font aussi un revêtement de choix.
Les Magistrats du Ministère Public constituent la "Magistrature debout" ainsi appelée en raison de ce qu'aux audiences auxquelles ils prennnt place, ces Magistrats s'adressent au tribunal en prenant la parole debout alors que, les juges restent assis, d'où, par opposition pour désigner ces derniers, l'expression " ...