Ces normes de bonne conduite sont édictées dans un triple but : protéger les intérêts de l'administration publique, ceux des fonctionnaires, acteurs du système et ceux de l'usager du service public, bénéficiaire des prestations en vue d'un développement humain durable.
Le terme « déontologie » désigne le respect des bonnes pratiques propres à chaque métier ou profession. Sa racine « deon » signifie en effet « ce qu'il convient de faire ». Au cours de l'histoire ou plus récemment, de nombreuses professions se sont dotées de chartes de déontologie.
L'objet de la déontologie n'est donc pas de fonder philosophiquement la notion d'obligation, ni de comprendre en quoi un devoir est un devoir, mais d'inventorier très concrètement les obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de sa tâche.
La déontologie peut se définir comme « l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public » (source : Larousse).
Le code général de la fonction publique définit les obligations des fonctionnaires. Dignité : adopter un comportement qui ne porte pas atteinte à l'administration. Impartialité : ne pas avoir de préjugés. Intégrité : exercer ses fonctions de manière désintéressée.
Une dimension cognitive, où sont en jeu un savoir, des opinions, des croyances, des certitudes. Une dimension existentielle, où entrent en jeu des désirs, des besoins, des intérêts, des attentes, des souffrances. Une dimension expérientielle, où est mise à contribution une sagesse pratique tirée de l'expérience.
L'éthique ne se résume pas à la conformité à un ensemble de normes : elle comprend un ensemble de valeurs et fait donc référence à la culture organisationnelle. En revanche, le code de déontologie fait plutôt référence à la culture d'une profession.
Les enjeux pour la profession. Un premier constat s'impose : la déontologie est le socle identitaire de la profession. Celle-ci est atypique en raison de l'extrême diversité des pratiques, doublées d'une variabilité des référentiels théoriques qui parfois s'opposent dans une radicalité exacerbée.
Les dispositions du Code sont non limitatives, un comportement peut être constitutif d'un manquement à la déontologie même s'il n'est pas expressément interdit. Le Code de déontologie médicale 2018 (CDM 2018) repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité.
Des règles de déontologie encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée.
À la limite, une déontologie n'invente rien, ne crée pas de nouvelles normes, mais se contente d'interdire ou de valider certaines régularités déjà à l'œuvre dans les pratiques professionnelles. Dans toutes professions, il y a des choses à faire et à ne pas faire.
La déontologie (ce mot provient du grec deon, deontos le devoir et logos le discours), est la théorie des devoirs moraux et l'ensemble des règles de conduite que l'homme doit respecter à l'égard de la société en général.
Comme les règles de droit, les règles déontologiques s'appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d'imposer des sanctions en cas de dérogation.
Le respect des normes éthiques et déontologiques donne ainsi une certaine conscience à la science. L'acte d'expérimentation sur un être humain ou sur un animal sera d'autant plus acceptable qu'il sera soumis à un ensemble de règles qui garantissent le respect de l'intégrité physique, qui limite la souffrance…
La déontologie se pose à la charnière du professionnel et du moral. Elle formalise les règles devant présider à la réalisation de certaines tâches en fonction de principes éthiques tout en tenant compte des exigences sociales et morales du lieu et du moment.
D'un côté, le droit représenterait l'ensemble des règles juridiques adoptées par les autorités publiques, d'un autre la déontologie constituerait un corpus de règles spontanées adoptées d'une manière empirique à l'intérieur d'une profession déterminée, par les professionnels qui en sont les représentants.
L'institution de l'Ordre des médecins, confirmée par l'ordonnance du 26 septembre 1945, a conduit à la rédaction du premier code de déontologie médicale, publié le 28 juin 1947. Celui-ci n'a que peu innové, reprenant des principes traditionnels régissant la pratique médicale.
Cela nécessite une attitude d'écoute, de dialogue, d'humilité, dans un pacte de soin basé essentiellement sur la confiance réciproque et sur la responsabilité. Ces valeurs entrent parfois en opposition et le questionnement éthique naît de ces conflits entre des valeurs que l'on peine à concilier.
Ils remettent en question leurs propres idées et préjugés, ils remettent en question la façon dont cela a "toujours été fait" et ils défient les leaders d'opinion de haut niveau. Les plus efficaces collaborent avec des partenaires qui défieront également le statu quo.
Loi Sauvadet dans la fonction publique territoriale
La mise en oeuvre du dispositif est facultative pour l'autorité territoriale. Elles sont organisées par une commission d'évaluation professionnelle. Elle auditionne chaque agent et se prononce sur son aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois sollicité.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.