La CMR ou “lettre de voiture” est un contrat qui établit les conditions générales d'une prestation de transport. Elle définit l'ensemble des règles encadrant la transaction entre le chargeur et le transporteur, ainsi que la responsabilité de chacun en cas de litige transport.
Document qui matérialise un contrat de transport de marchandises, sur lequel figurent la nature, le poids et les conditions de vente de celles-ci, et qui est remis au transporteur par l'expéditeur après l'avoir établi à l'intention du destinataire.
Lorsque les expéditions concernent plusieurs expéditeurs et destinataires différents, chaque site de chargement ou de livraison doit posséder un exemplaire de lettre de voiture.
La lettre de voiture est généralement remplie par le transporteur au moment de la prise en charge des marchandises et doit être signée par l'expéditeur et le transporteur pour attester de l'accord mutuel.
En effet, il est celui qui commande le transport et ordonne le chargement des marchandises au transporteur.
Le fournisseur d'un bien ou d'une prestation de service établit le bon de livraison pour son client. Le fournisseur, ou éventuellement le livreur/transporteur, remet au client le bon de livraison au moment où la livraison a lieu.
Qui rédige le document de transport ? La rédaction du document de transport, c'est-à-dire la lettre de voiture CMR, est généralement réalisée conjointement par l'expéditeur et le transporteur.
Comment remplir la CRM transport
Le remplissage de la CMR doit être effectué par tous les intervenants de l'expédition, depuis le point de départ jusqu'à la réception de la marchandise. Le nom du conducteur, le nom de son entreprise ainsi que les immatriculations nécessaires doivent être clairement indiqués.
En général, le ministère des Transports est le premier responsable de la rédaction d'un document unique de transport ; il s'occupe également de leur distribution au niveau des entreprises concernées. Le ministère est cependant en mesure de déléguer ces tâches.
La "lettre de voiture" est la dénomination utilisée par le Code de commerce et par certains textes qui n'y ont pas été incorporés, pour désigner le contrat de transport de marchandises qui lie l'expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur dit aussi "le voiturier".
La LTA est émise soit par la compagnie aérienne, soit par l'expéditeur, soit par le destinataire. Dans le cas d'un envoi de détail, c'est l'agent de la compagnie qui la rédige.
La Lettre de Transport Aérien est un contrat de transport entre le transporteur (la compagnie aérienne) et le chargeur à savoir l'entreprise qui confie le transport de ses produits. La LTA doit porter une date et un numéro de livraison uniques.
Ainsi, la lettre de voiture CMR n'est pas obligatoire, car elle ne remplace pas le contrat de transport, qui pourra être prouvé par tout autre moyen.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“.
La CMR s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays ...
Règle générale : Les bons de livraison et les factures des fournisseurs doivent correspondre. Bons de livraison : Un bon de livraison est un enregistrement d'une expédition, rempli par le transporteur lors du dépôt des marchandises.
L'entreprise doit, en outre, fournir le bon de livraison signé par le client afin d'attester que la marchandise a bien été réceptionnée.
Les bons de commande sont d'abord envoyés par l'acheteur au vendeur, et ils décrivent exactement ce que la commande doit contenir et, quand elle doit arriver. Il comprendra des éléments tels que la quantité d'articles, une description détaillée des articles, le prix, la date d'achat et les conditions de paiement.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Se dit de la personne qui donne des ordres ; qui soumet les autres à son autorité. Exemple : Plus personne ne le supporte. Il outrepasse son rôle et plutôt que de guider l'équipe, il se comporte en donneur d'ordres et en sermonneur.