Les adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d'empêchement (dans l'ordre de nomination).
L'adjoint spécial remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. Il n'a aucune autre attribution. Il ne peut recevoir de délégation du maire (cf. II.
Globalement, ce fonctionnaire est chargé d'effectuer des tâches administratives d'exécution, comme le secrétariat ou la comptabilité dans un établissement public. Selon son lieu de travail, il peut aussi travailler en relation directe avec le public.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
droit. Le maire n'a donc aucun acte à prendre pour désigner son suppléant. Le suppléant fait précéder sa signature du motif de son intervention. Ainsi, si le maire est suppléé par le deuxième adjoint car le maire et le premier adjoint sont en vacances, sa signature sera précédée de la mention « pour le maire empêché ».
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
1/ Le maire est seul chargé de l'administration de la commune mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à ses conseillers municipaux sans que la loi limite le nombre de bénéficiaires (sous réserve de ne pas dépasser le plafond ...
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
Le fonctionnaire apporte les questions qui doivent faire débat lors des commissions. Les élus en débattent librement. Fort de leur connaissance des attentes des habitants, ils fixent une orientation qui permettra de mieux y répondre.
Le 1er adjoint doit faire précéder sa signature du motif de son intervention. Par exemple, la mention suivante permet d'identifier la cause de la signature : "Pour le maire empêché. Le 1er adjoint".
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
2122-14 du CGCT, lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement du maire ou d'un adjoint dans la quinzaine de la vacance.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
La démission est définitive dès acceptation par le Préfet et effective au moment de la prise de fonction de son successeur. L'adjoint concerné n'est pas qualifié de conseiller intéressé au sens de l'article L. 2131-11 du CGCT, tout comme le maire ou un autre élu.
Se dit d'une personne associée à une autre pour l'aider dans son travail, dans ses fonctions.
Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints. Cette réunion survient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection.
nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur ; l'identifiant national d'électeur ; l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.