Les deux buts principaux de l'OMPI sont: i) de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier; et ii) d'assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle créées par les traités qu'elle administre.
Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres. Notre mission consiste à promouvoir l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité dans l'intérêt de la société.
COMMENT FONCTIONNE L'OMPI
Les délégués des États membres se retrouvent au sein d'assemblées, de comités et de groupes de travail. L'OMPI compte actuellement 184 États membres, et 66 organisations intergouvernementales et 265 organisations non gouvernementales assistent aux réunions de l'OMPI en qualité d'observateurs.
La nouvellement créée OMPI est une organisation intergouvernementale, dirigée par des États membres, dont le siège est situé à Genève (Suisse).
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'œuvre ne peut être ni altérée, ni déformée dans sa forme ou dans son esprit (droit transmis aux héritiers) ; droit de repentir ou de retrait : l'auteur peut faire cesser l'exploitation ou en modifier les conditions.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Identifier l'origine des produits à travers le code-barres
Les deux ou trois premiers chiffres font référence au pays d'origine de l'entreprise de fabrication. Le code du fabricant sur les quatre ou cinq chiffres suivants permet aussi de mieux identifier la provenance des marchandises.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Les problèmes de propriété intellectuelle courants auxquels sont confrontées les startups comprennent les problèmes de détournement ou de contrefaçon, de contrefaçon de brevet, de contrefaçon de marque, de violation du droit d'auteur et de protection des secrets commerciaux.
L'organisation internationale est un sujet secondaire ou dérivé du droit international, dérivé des États, secondaire par rapport au sujet primaire qu'est l'État. Elle procède donc de la volonté des États qui décident de créer une organisation internationale en adoptant un traité constitutif.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Le Made in France est un marquage apposé sur un produit qui permet d'identifier son origine. Il peut être attribué lorsqu'une partie significative de la fabrication d'un produit a été réalisée en France, y compris si d'autres pays sont intervenus dans son élaboration.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire ».
Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier. Il s'oppose au droit réel. Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.
Il confère au propriétaire le droit exclusif de fabriquer, d'importer, de vendre, de louer ou d'offrir à la vente des objets auxquels le dessin et modèle s'applique ou dans lesquels il est incorporé. La durée d'un droit sur un dessin ou modèle industriel varie d'un pays à l'autre.