1De la manière la plus générale, l'autorité de régulation peut être définie comme une institution publique – dotée ou non de la personnalité juridique – chargée d'établir et de préserver, dans un secteur d'activité économique donné, un certain équilibre entre la concurrence et d'autres objectifs d'intérêt général ...
L'Autorité de régulation des mesures techniques de protection se voit attribuer deux fonctions essentielles : d'une part, une fonction générale de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (1 o) et d'autre part, des fonctions de conciliation, voire de décisions de nature quasi juridictionnelle (2 o).
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Une autorité de régulation est un organisme qui surveille et qui gère un secteur ou un marché. Il existe de nombreuses autorités de régulation comme l'autorité des marchés financiers pour la bourse. Ces autorités permettent d'éviter des dérives comme les ententes pour fixer des prix entre concurrents.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation économique
Elle est souvent confiée à une “autorité de régulation”, à la fois indépendante des autorités publiques et des acteurs économiques, avec pour mission de veiller à ce que la concurrence s'exerce de manière effective, loyale et durable.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
On peut alors considérer, comme Martine Lombard, que la régulation correspond à « la fonction tendant à réaliser certains équilibres entre concurrence et d'autres impératifs d'intérêt général » (Lombard, 2005, p. 531).
Réguler la finance et renforcer les règles représentent un coût supplémentaire pour les agents financiers, et lorsque les États souhaitent en limiter les excès, ils s'engagent dans un rapport de forces avec le monde de la finance.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
L'AMF, en sa qualité de « régulateur boursier », intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle du ou des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l'information financière).
Résumé Les grandes fonctions économiques - la production, la répartition des revenus, la consommation, l'épargne et l'investissement - constituent le cœur de l'étude de l'économie politique. Cet objet est spécifique car les phénomènes qui le constituent sont interdépendants et soumis au changement.
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
L'objectif est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés.
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Enfin, la régulation sectorielle doit aujourd'hui faire face à la révolution numérique, qui modifie en profondeur les structures de marché, notamment via l'économie des plates-formes.
Les objectifs de la régulation sont à la fois de nature économique et sociale. Le principal objectif économique de la régulation est la croissance, qui suppose notamment le plein emploi, la stabilité des prix et l'équilibre du commerce extérieur.